FLORÉAL AN XI

ARTICLES ORGANIQUES DE L'ACADÉMIE DES PROTESTANTS DE LA CONFESSION d'aUGSROURG»

Article l«r. —Il y aura à Strasbourg une des Académies protestantes déterminées par l'article ix du Titre Ier des articles organiques sur les cultes protestants de la Confession d'Augsbourg.

Art. 2. — Les fondations de l'Académie, du Gymnase, des Bourses,, Bibliothèques et Bâtiments de l'ancienne Académie, seront affectés à cette Académie.

Art. 3. — Les charges dont ces fondations étaient grevées précédemment continueront à être acquittées.

Art. 4 . — L'Académie sera subordonnée au directoire du Consistoire général de Strasbourg.

Art. 5. — Les professeurs de l'Académie seront réduits et fixés au nombre de dix après les deux premières vacances.

Art. 6. —Le président du Consistoire général est directeur né de l'Académie et participera, en cette qualité, aux revenus de la fondation de Saint-Thomas.

Art. 7. — Les professeurs de l'Académie seront nommés par le premier Consul sur la présentation du directoire du Consistoire général, qui prendra l'avis de l'Académie.

Art. 8. — L'Académie pourra proposer au Gouvernement des suppléants aux professeurs.