SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE

Titre VII

Des serments .

Art. 52. — Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l'Empereur, accompagné des titulaires des grandes dignités de l'Empire, prête serment au peuple français sur l'évangile, en présence du Sénat, des présidents des Consistoires et des maires des trente-six principales villes de l'Empire.