INTRODUCTION. XIII

d'édits royaux ; aussi, trouvons-nous toute une série de décrets sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs ; il fallait assurer la nationalité des enfants nés en pays étrangers de Français expulsés pour cause de religion; aussi l'art. 22 de la loi du 9-15 décembre J 790, confirmé par la constitution de 1790, restitue à ceux-ci la qualité de citoyens français, « s'ils viennent demeurer en France et prêtent le serment civique » ; pour prévenir l'ingérence du clergé dans la constatation des naissances, le décret du 25 septembre 1792 confie aux municipalités le soin de conserver, à l'avenir, les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès.

Cette œuvre bienfaisante fut arrêtée par le fatal régime de la Terreur ; la Commune de Paris devient maîtresse de la Convention : elle lui dicte ses ordres, et la persécution recommence, ne distinguant plus, cette fois, entre catholiques et protestants.

Après la tourmente, Bonaparte, maître du pouvoir, avec son génie organisateur et autoritaire, impose aux protestants les articles organiques du 18 germinal an x.

Cette loi, pour sauvegarder les droits de l'État, perd de vue les origines de l'Église, ses traditions qui. toutes, reposent sur un système de liberté et de libre examen et resserre, par une centralisation trop forte, des liens qui avaient été violemment brisés. Elle ne rétablit pas le Synode général, centre et couronnement de toute l'ancienne organisation ecclésiastique, supprime la paroisse, lui substituant l'Église consistoriale, formée par un groupe de six mille protestants, et concentre tous les pouvoirs dans le consistoire .

Des réclamations s'élèvent de toutes parts pour obtenir une organisation plus appropriée à la tradition des anciens calvinistes, et le décret du 10 brumaire an xiv, rompant l'uniformité qu'avait tenté d'établir l'article 28 de la loi de germinal, autorise la création d'oratoires protestants annexés à l'Église consistoriale la plus voisine. En fait, l'organisation ne correspondait plus à la lettre de la loi ; un