XII INTRODUCTION

Dans sa séance du 9 février 1787, le Parlement émit un vœu pour que l'état civil fût accordé aux protestants, et l'édit de novembre 1788 fut enregistré par lui en janvier 1788, après avoir provoqué de sa part des remontrances ( 1 8 janvier 1788) .

Tous les esprits indépendants accueillirent avec enthousiasme cet édit (1), et pourtant il ne donnait point aux protestants une existence légale ; il ne les rétablissait pas dans la situation qui leur avait été faite par l'Édit de Nantes ; il se bornait à leur permettre de constater d'une manière purement civile leur mariage, leur naissance et leur mort (?), et, c'est avec raison que Rabaut-Saint-Etienne affirmait à l'Assemblée nationale « que les non-catholiques n'avaient reçu de l'Èdil de novembre 1787 que ce que l'on n'avait pu leur refuser (3). » Celle loi, plus célèbre que juste, était un acheminement vers le système d'une tolérance absolue : les événements se précipitent, les Étals généraux sont convoqués; dans toutes les provinces un mouvement irrésistible se produit contre tous les privilèges et contre toutes les oppressions; la sénéchaussée de Nîmes choisit le ministre Rabaut-Saint-Etienne pour un de ses députés.

La déclaration des Droits de l'Homme, dans ses articles 6 et 10, fait disparaître l'inégalité qui existait depuis la révocation de l'Édit de Nantes entre les religionnaires et les catholiques ; désormais, les anciens réfugiés seront des citoyens « admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics; ils ne devront plus être inquiétés pour leurs opinions, même religieuses. »

C'est l'ère de la réparation qui s'ouvre ; il était urgent de reconstituer le patrimoine des réfugiés, confisqué en vertu

(1) L'Académie française en fit le sujet d'un concours de poëme : Fontanes remporta le prix, pour son Poème sur l'Edit en faveur des non-ca- Uwliques (1789) ; une mention honorable fut décernée à l'abbé Noël ; sa pièce est intitulée : Epitre d'un vieillard protestant à un Français réfugié en Allemagne, au sujet de l'Edit en faveur des non-catholiques (Bibliothèque nationale, L'1. 17G. N° 709).

(2) Réponse de Louis XVI (27 janvier 1788) aux remontrances du Parlement de Paris.

(3) Assemblée nationale, séance du 28 août 1789.