AMENDES ET RETENUES DISCIPLINAIRES DE TRAITEMENT

« L’Administration de l'Opéra devra produire chaque mois devant la commission un état spécial des retenues disciplinaires infligées au personnel de l'Opéra, lequel état sera signé par chaque artiste ou employé auquel une amende aura été infligée (Séance du 7 mars 1888).

« Toutes les amendes et retenues disciplinaires de traitement, infligées au personnel de l'Oréra, doivent être versées à la Caisse des Retraites.

« Ne sont pas comprises, parmi les retenues disciplinaires, les retenues de cachets pour représentations man-

quées (Séance du 18 mai 1888). »