LIVRE DEUXIÈME

luA laé^slatloû fllTecte par le peuple et I^edtii-liolllii.

(Mars i85l.}

La Voix du Proscrit a publié dans son numéro du 16 février un article de Ledru-Rollin qui paraît vouloir résumer dans ce travail ses opinions politiques du moment. J'avoue que la lecture de cette profession de foi, lancée dans le monde après la publicité donnée à l'idée de la Législation directe, a produit sur moi une impression pénible; je l'avoue d'autant plus ouvertement que ma qualité d'Allemand me met parfaitement à l'aise vis-à-vis du célèbre montagnard dans un pays où il a obtenu de la démocratie plus de deux millions de suffrages. Aucune considération ne m'empêche donc de faire mon devoir, tout en protestant de mon estime et de ma sympathie pour l'illustre proscrit que je ne désespère pas de voir — et bien prochainement — dans les rangs, ou plutôt à la tête des nôtres. Pour amener ce résultat, il est clair qu'il faut discuter, qu'il faut prendre la plume pour lui prouver qu'il est encore à côté de la vérité.

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Ledru-Rollin est parfaitement d'accord avec Considérant et moi sur le point principal, sur le principe de la souveraineté du peuple. Comme nous, il veut éviter dorénavant Fescamotage de ce principe ; il veut Yapplication véritable, il veut le principe et ses conséquences.

Mais quelles sont ces conséquences naturelles, inévitables, logiques du principe de la souveraineté du peuple? Cest ici que l'accord cesse entre nous. On sait que je rejette, moi, toute représentation, toute délégation, quelle qu'elle soit, du pouvoir législatif. Dans mon système, le peuple est tout, le reste n*est rien; c'est le peuple qui a l'initiative de l'ordre du jour, qui délibère, qui fait sortir la loi d'une manière organique des discussions mêmes. Sa volonté n'est enchaînée nulle part, pas même par l'obligation de délibérer sur un projet de loi préparé d'avance.

Ledru-Rollin, au contraire, nous donne nnecorporatiork de mandataires qui ne seront que de véritables représentants au petit pied, en attendant qu'ils le redeviennent tout à fait. Ce corps législatif proposa les projets de lois qui, pour devenir lois, doivent être acceptés par la nation. Il rend des décrets qui seront exécutés sans être soumis à la sanction du peuple, parce que le peuple « estceiisé les apj)rouver, » « Son silence, continue Ledftt-Koflin avec Robespierre, est pris pou^.mia approbation. Il est impossible qu'un gouvernement ait d'autres principes. Ce consentement est exprimé ou tacite; mais dans aucun cas la volonté souveraine ne se représente, elle est présumée^ »

Eh bien ! où est-elle donc la différence entre vos mandataires et les représentants du peuple actuels? Que font ceux-ci, sinon présumer ou feindre de présumer toujours que la volonté du peuple est bien rendue par la leur? Oui, dans votre système le représentant est tout, le peuple n'est rien, et je le prouverai.

D'abord, quelle est la part que, dans la législation, vous

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faites au peuple qui acceptera les lois, et à TAssemblée des mandataires qui rendra les décrets? Vous nous rapprenez vous-même.

« Pas d'exagération, dites-vous, la question étant réduite aux termes dans lesquels elle a été posée par la Convention, — le peuple votant les lois et V Assemblée des délégués pourvoyant, par des décrets, aux nécessités secondaires, — combien de fois suppose-t-on que le peuple aurait, dans Tannée, à exercer son droit? Bien rarement» sa7is aucun doute, lorsque les principes primordiaux fixant ses destinées auront été posés par lui. »

Voilà ce qui est clair ! Les principes primordiaux formeront le sujet des lois, le reste sera formulé dans les décrets. Mais à quoi bon faire préparer des projets de lois par une assemblée quand on sait d'avance que ces projets de lois seront détestables? Ne voyez-vous donc pas ce qui se passe autour de voust Y a-t-il encore un homme politique en Europe qui ignore dans ce moment que les Assemblées sont incapables de faire une bonne loi sur un sujet quelconque? Cette circonstance que le travail de vos mandataires reste à l'état de projet jusqu'après l'acceptation par le peuple ne changera évidemment rien à l'imperfection de ce travail ; la nation rejetterait et rejetterait donc toujours, ou elle serait obligée d'accepter, de guerre lasse, de fort détestables lois. Il n'y a nul espoir de changer cet état de choses. « La bonne foi en législation, disais-je en septembre passé iansla Démocratiepacifiqu£,esi incompatible avec l'intérêt particulier; ce dernier se réfléchit dans toutes les lois qui sortent du sein d'une corporation de législateurs, chambre ou conseil d'État, quelque nom qu'elle

puisse porter Un des plus grands avantages de la Légis-

/ lation directe, c'est qu'elle ramène la science législative à son I véritable point de départ; elle fait sortir la loi des discusj sions mêmes, en faisant trancher d'abord par tout le peu-

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pie la question de principe et en descendant ensuite pas à pas dans le détail des questions subordonnées» Les projets de lois préparés par des commissions deviennent par bonheur impossibles dans ce système, car leur admission nécessiterait aussi l'admission de toute proposition tendant à les améliorer. Or, avec la faculté de faire des amendements, toute Législation directe, on le comprend, ne serait qu'un rêve brillant, une utopie. Pour l'homme de bon sens, ce ne sera pas une des moindres raisons qui parlent en faveur de la Législation par le peuple, que cette circonstance, qu'elle n'est exécutable qu'en suivant la seule voie sûre, vraie, que l'on doive choisir pour créer de bonnes lois. Chaque projet de loi produit par une commission quelconque ne vaut rien par cela même qu'il n'est pas l'œuvre de l'esprit général et qu'il porte nécessairement le cachet de l'intérêt de ceux qui l'ont rédigé. »

Encore une fois, Ledru-RoUin croit-il que le rejet successif de dix, de vingt mauvaises lois sur un seul et même sujet forcera l'Assemblée de faire taire l'intérêt, d'avoir de l'esprit et de marcher bien? Ce serait une singulière illusion! L'Assemblée ferait ce qu'elle fait toujours; elle ne ferait rieii, ou plutôt elle ne ferait pas de lois et rendrait de fort sots décrets.

D'un autre côté, à quoi servirait-il de fixer nous-mêmes les principes primordiaux sans pouvoir réglerles questions subordonnées, ou, comme dit Ledru-Rollin, sans pourvoir aux nécessités secondaires. L'expérience de soixante ans ne nous apprend-elle pas ce qui arrive infailliblement dans ce cas? Assez de principes primordiaux se trouvent formulés dans presque toutes les constitutions, dans presque toutes les lois fondamentales de l'Europe ; ils sont fixés en bloc par ces lois , mais on les renverse, on les ruine en détail par ce que vous appelez décrets. Introduire votre système, c'est faire proclamer par le peuple la liberté

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(le la presse pour la faire détruire ensuite par des dé- : crets parlementaires sur la vente des journaux, sur le \ timbre, les brevets d'imprimeurs et tout cet attirail de compression forgé dans les assemblées législatives; c'est faire acclamer par le peuple le suffrage universel, pour faire exclure ensuite par un décret des mandataires la vile multitude; c'est faire publier par le peuple les droits de rhomme pour faire établir un peu après par une décision de la chambre Yétat de siège, et cela sous le prétexte de sauver la patrie et la civilisation.

Mais allons jusqu'au bout. Où est la ligne de séparation exacte que vous tirerez entre la loi et le décret? Comment préviendrez-vous les conflits de compétence entre vos deux pouvoirs législatifs, conflits de compétence que la malveillance naturelle de vos mandataires ne manquera pas de faire naître à chaque instant? Et à qui restera l'avantage dans ces conflits? est-ce à l'Assemblée qui sera toujours là, tenant dans sa main la force armée et l'administration? ou est-ce au peuple qui ne se réunira que bien rarement (1)?

A l'homme qui réfléchit, il ne restera aucun doute. Le système de Ledru-RoUin, s'il était réalisé, s'il pouvait être réalisé après une révolution victorieuse, ensevelirait encore une fois la démocratie sous les ruines de la liberté. Il laisse subsister le mal, c'est-à-dire la délégation; en un mot, il n'est pas ce que vous voulez qu'il soit ; il n'est pas le gouvernement direct du peuple par le peuple. L'étiquette est mensongère. J'en donnerai la preuve par celui même sur lequel Ledru-Rollin veut s'appuyer ; je la donnerai par

(1) Louis Blanc, en transcrivant ce qui précède, pour s'en servir dans sa critique du système de Ledru-Rollin, dit :

« La Démocratie pacifique, sur ce point, vous a répondu si péremptoirement que je ne saurais mieux faire que de la citer. » (Plus de Girondins, page 09.)

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Jean-Jacques Rousseau qui ne peut être suspect, parce qu'il déclare mon système, la Législation directe, impossible.^ .^^^z,^^'

' Le gouvernement de Ledru-Rollin a trouvif en effet sa place dans le Contrat social; mais le grand philosophe genevois n'a pas commis l'erreur de le confondre avec l'idée de la Législation directe par le peuple qu'il croyait, lui, inexécutable dans une grande nation, et sur le sort de

'^lâ'qûetfe il a exercé une influence pernicieuse. Cette accusation est grave ; elle doit par conséquent être justifiée. D'ailleurs l'influence de Jean-Jacques dure encore, et il est bon que dans cette question elle soit détruite.

Rousseau savait comme tout le monde que la Législation directe par le peuple a existé dans l'antiquité chez les petites tribus de la Grèce, de l'Italie et de la Germanie. Il la trouvait, quoique un peu dégénérée, dans sa patrie, dans les petits cantons de la Suisse, et l'examen de ce mode de gouvernement devait donc s'ofl'rir naturellement à son esprit, lorsqu'il écrivit son Contrat sociaL Mais comment procède-t-il à cet examen? Bien loin de creuser dans les profondeurs de son génie, comme s'exprime Ledru-Rollin, Rousseau agit avec une légèreté impardonnable, avec une légèreté d'écolier. Pour le démontrer, nous n'avons qu'à le faire parler lui-même.

« Chez les Grecs, dit-il (1), tout ce que le peuple avait à faire, il le faisait par lui-même; il était sans cesse assemblé sur la place. Il habitait un climat doux ; il n'était point avide ; des esclaves faisaient ses travaux ; sa grande affaire était sa liberté. N'ayant plus les mêmes avantages, comment conserver les mêmes droits? Vos climats plus durs vous donnent plus de besoins : six mois de l'année la place publique n'est pas tenable; vos langues sourdes ne

(1) Édition Dalibon, page 139 du Contrat social.

peuvent se faire entendre en plein air ; vous donnez plus à votre gain qu'à votre liberté, et vous craignez bien moins l'esclavage que la misère. Quoi ! la liberté ne se maintient qu'à l'appui delà servitude? Peut-être. Les deux excès se touchent. Tout ce qui n'est point dans la nature a ses inconvénients, et la société civile plus que tout le reste. Il y a telles positions malheureuses oîi l'on ne peut conserver sa liberté qu'aux dépens de celle d'autrui et où le citoyen ne peut être parfaitement libre que l'esclave ne soit extrêmement esclave. Telle était la position de Sparte. Pour vous, peuples modernes, vous n'avez point d'esclaves, mais vous l'êtes; vous payez leur liberté de la vôtre. Vous avez beau vanter cette préférence, j'y trouve plus de lâcheté que d'humanité. Je n'entends poiM dire par tout cela qu'il faille avoir des esclaves, ni que le droit d'esclavage soit légitime, puisque j'ai prouvé le contraire; je dis seulement les raisons pourquoi flfes peuples njodernes qui se croient libres ont des représentants et pourquoi les anciens n'en avaient pas. Quoi qu'il en soit, à l'instant qu'un peuple se donne des représentants, il n'est plus libre, il n'est plus. »

« Tout bien examiné, je fie vois pas qu'il soit désormais « possible au souverain (au peuple) de conserver parmi nou^s < Vexercice de ses droits, si la cité (VÉtat) n'est très-petite. »

On a vu que Jean-Jacques Rousseau n'admettait pas pour les grands États la possibilité de la Législation directe. Il ne la croyait réalisable que dans les États fort petits ; mais où était le mérite, puisqu'elle existait de cette manière, puisqu'elle avait existé de la sorte dans toute sa pureté? Rousseau n'imagine pas seulement que le peuple puisse se passer de la place publique, qu'il puisse se mettre à sec, et qu'un citoyen parlant le français, l'allemand ou une autre de nos langues sourdes, puisse à la rigueur tenir son discours autre part qu'en plein air. N'ayant aucune idée

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de la simplification des lois, de la réduction des matières de la législation, il croit enfin que le peuple-législateur, toujours occupé à légiférer, doit nécessairement faire exécuter ses autres travaux par des esclaves. Étourderie malheureuse ! aveuglement funeste ! Que d'hommes de génie ont dû glisser légèrement sur cette même question, prévenus comme ils devaient Têtre par l'autorité d'un grand homme qui peut-être a été induit en erreur par son peu de confiance dans les progrès de la civilisation.

Il n'est pas sans intérêt de remarquer ici que Jean-Jacques a examiné souvent cette question de la Législation directe, sans jamais arriver à un résultat plus favorable. C'est ainsi que l'on trouve dans son travail sur l'économie politique, écrit après le Contrat social, ces paroles remar^ quables, mais singulièrement fausses (i) :

« Comment, me dira-t-on, connaître la volonté générale dans les cas où elle ne s'est point expliquée? Faudra-t-il assembler toute la nation à chaque événement imprévu. Il faudra d'autant moins l'assembler, quHl n'est pas sûr que sa décision fût l'expression de la volonté générale, que ce moyen est impraticable dans un grand peuple et qu'il est rarement nécessaire quand le gouvernement est bien intentionné, car les chefs savent assez que la volonté gênél'aie est toujours pour le parti le plus favorable à l'intérêt public, c'est-à-dire le plus équitable; de sorte qu'il ne faut qu'être juste pour s'assurer de suivre la volonté générale. »

Rousseau ne confond donc nullement le système de la Législation directe par le peuple, système dont il n'avait aucune idée juste et qu'il rejette, avec celui auquel Ledru- RoUin donne la dénomination impropre de Gouvernement direct du peuple parle peuple.

Mais Rousseau, en admettant comme possible le système

(1) Édition Dalibon, Économie politique, page 19.

de Ledru-Rollin, s'en caclie-t-il du moins les dangers? Non! les mandataires de Ledru-Rollin, pour lui, restent avec raison des représentants, et c'est en parlant de ce genre de représentants qu'il fait jaillir cette grande et éternelle vérité : « Quoi qu'il en soit, à l'instant qu'un peu- (n pie se donne des représentants, il n'est plus libre, il n'est

*« p/ws. » Ledru-Rollin veut échapper à la force foudroyante

\ de cet éclair de génie, en baptisant ses représentants du

j nom de mandataires,

V Dans sa remarquable brochure : la solution, Victor Considérant a prouvé d'une manière irréfutable que la Législation directe par le peuple doit avoir des conséquences que Ledru-Rollin réclame hardiment pour sa formule à lui. « Elle nous sortira, dit-il, des systèmes, des écoles, des personnalités; elle nous sauvera des tyrannies, des dictatures et des aristocraties, quelles qu'elles soient. » Ledru-Rollin se trompe; c'est son assemblée ou plutôt la majorité de son assemblée qui proposera les lois et rendra les décrets. Chaque école, chaque secte socialiste a donc intérêt à intriguer pour s'emparer de la majorité ou pour culbuter une majorité hostile par la force, le tout pour se mettre à sa place, ne fût-ce que pour formuler des lois et rendre des décrets à son tour et à sa guise. En un mot, vous garderez la guerre acharnée des partis avec presque

Itous ses inconvénients.

I D'ailleurs l'histoire n'est-elle pas là avec ses enseigne-

iments inexorables? Quelle vie a-t-elle eu, cette constitution de 1793 que l'on veut redresser devant la génération ^e 1 8S0?Écartée par ceux qui l'avaient publiée, elle n'a pas su

y résister au choc des événements ; c'est sa condamnation, comme 1830 et 1848 sont la condamnation de la Restauration et du régime de la branche cadette. Mais la Législation directe par le peuple, me dira-t-on peut-être, auraitelle résisté, elle, aux tempêtes de l'époque, et plus tard aux

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séductions de la gloire de Napoléon? Oui, elle aurait résisté. Si elle avait été proclamée parles hommesdela révolution, si elle avait fonctionné une semaine seulement, elle était établie pour toujours. Une seule de ses mille conséquences inévitables et immédiates aurait attaché à jamais le peuple à sa conquête, l'aurait fait aveugle contre toute séduction . La vente des biens nationaux au profit de la bourgeoisie n'aurait pas eu lieu : le peuple aurait tiré des merveilles de ces propriétés, et ces merveilles auraient été la garantie indestructible de sa liberté. Un peuple affamé et toujours éconduit peut acclamer un soldat heureux, image vivante de ce que peut la force, la seule providence d'un tel peuple. Un peuple, au contraire, comme il s'en serait formé un immédiatement sur son propre sol, sur son sol à lui, un tel peuple n'aurait pas porté de chaînes.

L'idée de Ledru-RoUin présente les dangers, les faiblesses de toute idée de transaction. Il a voulu se placer entre le principe de la représentation et celui de la Législation directe; il oublie que l'un des deux principes exclut l'autre. La vérité n'est qu'une, n'est qu'entière ; si elle n'est pas cela, elle est le mensonge. Si le peuple est législateur, il doit faire toutes ses lois,iuns eo^céption, librement, sans féne;^ le peuple n'arrive pas à cela, s*il a d'autres législateurs que lui, il a des maîtres. Il n'y a pas de milieu.

Si Ledru-RoUin veut me permettre de lui donner un conseil, je lui dirai de secouer complètement et volontairement la vieille défroque parlementaire qui tombera bientôt en lambeaux sous la réprobation des masses indignées par les hauts faits des dernières assemblées européennes. Il sera alors le bienvenu dans nos rangs. Mais s'il persiste dans son système semi-parlementaire, nous serons dans la triste nécessité de le combattre de préférence. Ce que je crains, pour ma part, ce ne sont pas les adversaires de la Législation directe, ce sont au contraire ceux qui ont l'air d'adop-

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ter une partie de nos doctrines, pour les tourner contre la

souveraineté du peuple; ce sont en un mot : les hommes

(aux transactions. Lorsque j'ai levé le drapeau de la Légis-

rJation directe, pendant longtemps je n'ai été soutenu que

Tpar les masses. Dans la démocratie officielle je n'ai trouvé

.que des adversaires jusqu'au moment où Considérant est

venu m'offrir un inappréciable et généreux concours. J'ai

la conviclion inébranlable que les masses seront également

avec nous, lorsqu'il s'agira de préserver notre drapeau de

toute souillure de transaction (i).

Finissons par rappeler quelques belles paroles de Proudhon : « Ce qui constitue la pratique révolutionnaire, c'est qu'elle ne procède plus par détails et diversité, ou par transitions imperceptibles, mais par simplifications et

(1) Louis Blanc est du même avis. « Ah! c'est que Ledru-Rollin, dit-il, De s'est pas rendu un compte exact de la portée fatale et des conséquences dernières du système qu'il a imprudemment émis. Il n'a voulu qu'affaiblir le régime des assemblées centrales, et il est amené à plaider, à son insu,

l leur complète destruction. C'est tout simple : quand un engrenage vous prend le bras, il vous prend le corps. M. Ledru-RoUin a beau vouloir resserrer la question : elle s'étend, elle déborde, elle met en pièces son cadre; et par ordre de la logique, le problème se pose ainsi : « Faut-il une

assemblée, ou n'en faut-il plus? » Quand on pressera M. Ledru-RoUin

d'aller droit devant lui, de ne pas marchander à ses 37,000 fractions du peuple la souveraineté du peuple , de ne pas étouffer le souverain entre oui et non, de ne pas donner le décret pour refuge à la tyrannie chassée de la loi; quand on l'adjurera de crier à son tour : Plus d'assemblée législative quelconque ! qu'aura-t-il à répondre ? Sera-t-il bien difficile de lui prouver qu'à côté du gouvernement direct du peuple par lui-même, compris de cette sorte, son gouvernement du peuple, à lui, est un vain compromis, un procédé de juste-milieu impossible ou dérisoire? M. Ledru-Rollin croit aujourd'hui décrier le régime des assemblées légis-

i latives, au profit de ses propres conclusions : j'ose lui prédire que demain

I il se trouvera l'avoir décrié au profit des conclusions beaucoup plus logi-

'> ques de MM. Considérant et Rittinghausen »

(La République une et indiviHble, pages 78 et 94.)

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enjambements. Elle franchit, dans de larges équations, ces termes mitoyens que propose l'esprit de routine, dont l'application aurait dû normalement se faire dans la période antérieure, mais que l'égoïsrae des heureux ou l'inertie des gouvernements a repoussée.

« Ces grandes équations de principes, ces transitions gigantesques dans les mœurs, ont aussi leurs lois; rien de moins arbitraire, de moins abandonné au hasard, que

la pratique des révolutions Supposons qu'en 89 les

conseillers prudents du despotisme, les esprits avisés de la noblesse, les tolérants du clergé, les sages de la bourgeoisie, les patients du peuple; supposons, dis-je, que cette élite de citoyens, aux vues les plus droites, aux idées les plus saines, aux intentions les plus philanthropiques, mais pénétrée du danger des brusques innovations, se fût entendue pour ménager, suivant les règles de la haute politique, la transition entre le despotisme et la liberté? Qu'auraient-ils fait?

« Ils auraient voté, après longue discussion , mûre délibération, en mettant entre chaque article dix ans au moins d'intervalle, une charte octroyée; ils auraient négocié avec le pape, et avec toute sorte de soumission, la constitution civile du clergé; ils auraient traité avec les couvents, à l'amiable, le rachat de leurs biens ; ils auraient ouvert une enquête sur la valeur des droits féodaux, sur l'indemnité à accorder aux seigneurs ; ils auraient cherché des compensations aux privilèges pour les droits accordés au peuple. Ils auraient fait durer mille ans une révolution que la pratique révolutionnaire accomplit en une nuit.

€ Et tout ceci n'est point une vaine hypothèse : il ne manqua pas d'hommes en 89 pour enchaîner avec cette fausse sagesse la révolution. Le premier de tous fut Louis XVI, Louis XVI, révolutionnaire de cœur et de

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tbéorie autant que personne, mais qui ne comprit pas qu'il devait l'être également en pratique. Louis XVI se mit à marchander et chicaner sur tout, tant et si bien, que la révolution, impatientée, l'emporta!.., »

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LIYBE TROISIÈME.

lua Itégislatlon dltecto et les aristocrates du parti populaire.