Titre X

iDÏsme directifest organisé d'une façon

e. (Titre XIII.)

inisatioQ des tribunaux de conciliation

ge est très bonne. (Titre XIV.)

e qni traite des étrangers est scienti-

isonuable ; mais on y a intercalé la

lidence ou à'Expulsion des Etran-

dètement étrangère an projet même.

aiislation sur les accidents du travail >açne ; peut-être pourrait-elle être ua aple en ce qui a trait h la Bxatioa de la lité, à l'appréciation singulière des aoci-

montaut des indemnités. (Titre V.) ^antsatîon des sociétés patronales et [ui prétendent aux avantages accordés

est bonne; les dispositions coactives ation ouvrière indépendante, sont d'une dangereuse. Cette seconde partie pourapprimée en bloc, sans aucun incouvé- ■ l'unité du projet. (Titre XII.)

hyGoô^lc

De cea huit coaclusions, OQ pourrait dégager un jugement synthétique :

Le projet da Loi nationale du travail (dout il faut supprimer la partie coactive du titre XII et l'interoalation de la loi de Résidence, et doat il faut améliorer le titre relatif aux accidenta du travail) constitue la plus importante et la plus généreuse tentative de législation sociaUste, et mérite de servir d'exemple pour les futures législations similaires du monde entier.

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