‹ La législation du travail dans la République Argentine: essai critique surChapitre 2 sur 28 · PRÉFACE IX · texte numérisé non relu

PRÉFACE IX

jecUves et expérimentales, s'est différenciée de toute la vieille métapbysiqne qui dominait dans l'empirisme politique et économique du siècle dernier. Les adolescentes démocraties des deux mondes sont sur le point de commencer leur jeunesse, en se transformant. A la brève distance d'une génération, les sociologues sourient de la simplicité des utopistes et des réactionnaires qui les ont précédés dans l'interprétation des phénomènes sociaux; un seul motif suffît pour justifier les nouveaux criticiens : chaque génération proSte de l'expérience acquise par les générations antérieures. — Les savants contemporains n'ont qu'à penser ntodernement, pour voir la société et les problèmes sociaux sous un nouveau jour que n'avaient point soupçonné leurs prédécesseurs d'ilya un demi-siècle. — Les lustres se succèdent rapidement sur les idéologies politiques «t sociologiques, emportés par le simoun qui efface les formules tracées sur le sable mouvant de la vaste plaine métaphysique, si propice aux mirages; parmi les ruines de chaque vaste rêve, en face de chaque illusion qui se dissipe, la réalité élève une colonne, modeste mais solide. Une assise définitive demeure conquise pour l'avenir, à l'endroit même où un vaste sphinx de sable vient de disparaître sous l'irrésistible poussée des faits.

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des sociétés hamaines ne peut être ni retardée. Les timides résistances )s -sont aussi vaines que la rhétoite des enthousiastes. Les réformes la conséquence de nouvelles condit non pas la conséquence de sentithéories, bien que les uns et les L à côté d'ellesj comme un do leurs els. Lesépouvantails pléhocratiques, neuvième siècle par les encyclopéins agi sur l'évolution sociale queles le l'on a faites de la vapeur ou de l'éisaitaujourd'hui queles dissertations trilogie républicaine : « Liberté, ■nité» (scientifiquement absurde: le niela liberté, la biologie niel'égalité, le la lutte pour la vie, auquel sont s êtres vivants, nie la fraternité) ne d'arrêter l'attention des socioit la science doit rester étrangère à talisme illusoire, qu'il soit conser- )lutionnaire,

'ancienne politique, qui mêle prianents, commence à se définir une > basée sur l'interprétation objective Le Dantec, TraiU dt Biologie (dernier cti&-

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PRâFACB XI

des phénomènes sociaux, nécessairement impopulaire, comme toutes les conceptions scientifiques, d'ailleurs : la politique sociologique.

Les études qui indiquent son orientation, présentent deux phases bien distinctes, et, par suite, la sociologie a deux fonctions.

Dans uD cas, elle est purement générale, abstraite; elle se propose d'établir la façon dont se produisent et se succèdent, dans le temps et dans l'espace, les phénomènes sociologiques ; son butj c'est de déSnir le caractère que le détenninisme et l'évolution — principes universels — revêtent dans l'ordre particulier des phénomènes sociaux.

Dans sa seconde phase, la sociologie a des fonctions d'application à la vie ; elle est particulière, concrète. Ses connaissances servent à adapter l'action humaine à l'évolution même, en dirigeant les activités politiques et économiques dans le sens le plus favorable au progrès. A ce point de vue, on peut dire que la politique scientifique n'est pas autre chose qu'une sociologie appliquée.

II est à remarquer que les hommes ne dirigent pas l'évolution sociale. Le cours de l'histoire n'est pas modifié par les idées et les sentiments, qui sont un eSet et non pas upe cause ; les idées et les sentiments peuvent devenir des causes h. leur tour, mais, seulement, d'effets secondaires. —

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des passagers d'une embarcation ne is plus le cours d'un fleuve que leur canodifie la direction du vent; cependant l'intérêt des passagers de connattre les les pour les utiliser pendant la traversée, itique empirique ignore les tendances nat inévitables des faits qu'elle prétend mapolitîque scientifique les connaît et s'y - C'est pourquoi il lui incombe d'indiquer Q des problèmes qui s'agitent dans les di- ;iétés modernes, problèmes qtu, chez les iiples, présentent des caractères spéciaux ifférentes conditions de mode, de temps

otre siècle, ce qui caractérise ces prol'est une tendance bien nette à une réjgressive de l'ordre économique en visite réforme n'est ni capricieuse, nî la ice des vaines déclamations qui prétenser sur un idéal de justice ou d'égalité; limplement, le produit naturel de nouiditions de fait créées par le dévelop- 3 l'économie industrielle et capitaliste

Parmi les questions sociales, par elles- QulUformes et complexes, se détache ui le problème ouvrier; dans ses Formes

il n'a pas pu se présenter à d'antres

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époques. Le système productif ' capitatiate (il Faut conserver à ce terme le sens que lui a donné l'école marxiste et qui a été analysé magistralement par Achille Loria) a créé de nouvelles relations entre les possesseurs des moyens de production et les travailleurs soumis au régime du salaire ; ce fait détermine la nécessité de modifier les institutions juridiques qui règlent les réciproques relations entre les forces concourant à l'activité économique delà société entière.

La législation civile contemporaine est à la veille d'être modifiée dans ses fondements. Elle ne peut pas durer plus longtemps dans sa forme actuelle, car elle ne correspond plus à des conditions réelles : le fait viole le droit. A l'époque où elle fut formulée, on ne connaissait pas encore certaines forces économiques qui surgirent plus tard dans tes sociétés civilisées ; ces forces ont créé de nouveaux intérêts, de nouvelles relations, de nouveaux conflits, de nouveaux droits, de nouvelles obligations.

La position sociologique du problème est très claire. Â côté des conditions économiques modernes, apparaît la nécessité d'y adapter les institutions juridiques. Du moment que les bases économiques de la statique sociale ont varié, la transformation de la superstructure sociale s'îm-

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mations conduisent évidemment à nés plus générales, doDtla démons- } entraînerait trop loin ; d'ailleurs, is exposées en d'autres essais de [>gique, et nous avons pu confirmer m : les institutions qui constituent ire sociale, s'enracinent, fleurissent at sur les institutions économiques {formations sont la cause princi-

pas toujours directe ni unique) de

lerorganique.

laire développement, au dix-neu-

des forces productrices a créé ces

du problème des relations écono-

alisme et prolétariat. Ils sont nou-

forme actuelle et en leurs relations

dépendance ; mais il y a toujours I et des serfs, de même qu'il y aura négalités sociales pour des raisons gique, qu'aucune législation ne ner. Ces deux forces économiques iflits d'intérêts ; ce sont deax pôles phère — la production — et elles énergies apparemment opposées, iéfinitive, concourent à une action mdent à s'équilibrer au dedans d'un qae quelconque. — ' Ce phénomène

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implique des transformations juridiqaea parallèles à lui, car toute nouvelle condition de fait tend à créer sa correspondante condition de droit. De là, est née l'idée de légiférer sur les relations entre le capital et le travail, de déSnir les droits et les devoirs réciproques, d'arrondir les angles, de restreindre les excès abusifs. En définitive, cependant, la législation du travail protège surtout l'ouvrier, car sa situation d'infériorité dans le conflit fait retomber sur lui le poids de nombreux désavantages.

L'économie et le droit classiques ne peuvent s'éterniser en des formules aujourd'hui inacceptables. La subversion des doctrines économiques, commencée par quelques socialistes instruits, eut pour heureuse conséquence une lutte entre les purs économistes (soucieux d'établir des doctrines) et les socialistes militants (désireux de mettre l'économie au service de leur politique). Les résultats de cette lutte furent bilatéraux : d'une part, il se produisit un réveil et une modiScation de l'économie depuis longtemps ankylosée par d'immuables aphorismes ; d'autre part, une salutaire évolution des socialistes instruits : ces socialistes se rapprochent chaque jour davantage de l'économie, et finiront par établir sur elle leurs prévisions sociologiques. « Les économistes ont

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i de plus près les maux de la classe « la plus •rouse et la plus pauvre », pour employer ihrase de Saint-Simon, et nous cal fait con- ! les véritables causes de ces maux. Les sotes, de leur côté, après avoir commencé par table rase de l'écODomie politique et même ciences morales, ont fini par comprendre la site de les étudier. Encore qu'ils aient apporté 3 études de médiocres habitudes de discipline lifique, ils ont pu, grâce k elles, débarrasser îialisme de quelques-unes de ses erreurs les grossières ; chez beaucoup d'entre eux, la e primitive de confier à l'État la tâche de stituer ou même d'absorber la société a de sa force. L'étude plus profonde et plus lète des lois naturelles qui régissent l'activité ine rapprochera, peu & peu, de l'économie (ue l'élite du socialisme (1). » Cette vieille lion de l'économiste français teod à se réa- Sur une minime échelle, il est vrai; mais cela las fait pour surprendre, si l'on Lient compte Faible proportion que les socialistes instruits lentent, en face de la masse de prolétaires tnts affiliés à la politique militante du parti iste. C'est, donc, avec juste raison que

. da MoUoari : Journal dtt ÉconomUles; ]iûa 1848/

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M. deMolinari revient sur ce pronostic dans an de ses livres récents (1).

La législation du travail est un des points les plus importants sur lesquels l'économie et le socialisme se trouvent d'accord pour reconnaître la nécessité de tout ramener h un programme de politique vraiment scientifique; cette législation est une des phases les plus importantes du nouveau droit qui est en formation.

Le docteur Joaquin V. Gonzalez, ancien ministre de l'Intérieur de la République Argentine, avec une hardiesse qui honore à la fois l'intellectuel et le savant, a conçu et ordonné un vaste plan de législation sociale, présenté au Parlement argentin en i90i, sous ce litre : Projet de Loi Nationale du Travail. C'est une œuvre d'une haute portée politique. Comme simple projet du Pouvoir Exécutif, et alors même qu'elle resterait à l'état de projet, cette couvre mérite d'unir le nom de son auteur à celui des plus- hardis réformateurs du siècle présent. Ceci ne veut point dire que ce projet soit sans défauts; au contraire, il en a, et nous les signalerons en temps et lieu. — Il n'est pas à notre connaissance qu'aucun ministre, dans aucun pays civilisé, ait présenté à son Parlement un pro-

(1) G. da Molin&ri ; Esqniise de ForganUation politique et éaoncmiqua de la SoeUti future, page S37. — Paris, 1399,

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sse, dans son ensemble, être comparé à nous allons analyser. Les meillenres tralie, de la Nouvelle-Zélande, des Ëtats- , p&Iissent à côté de ce véritable « Gode I D projeté poor la République Argen-

>ortance, comme essai de sodologie ap- Bt considérable. Ses imperfections sont Sections inhérentes à toute œuvre hun les excusera d'autant mieux, si Ton considérer que dans ce cas il fallait trais guide et se livrer à un essai sans pré- Bur rédiger ce Code du Travail, il était ), en effet, d'imiter des codes analogues, l'il n'en existe encore aucun; à peine coordonner des lois détachées, d'autres es adapter aux conditions de mode, de le lieu propres à l'ambiant argentin, lacerons l'étude de ce projet sur un tertif et pratique, en dehors de toute con-

de parti et de classe, Ubre de ces for" tes faites qui enchaînent également les mrs et les révolutionnaires. « Sortons it — a écrit un député argentin — des

de la métaphysique, de la divagation 0, et essayons de nous placer sur le teri science expérimentale. Cherchons un

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enseignement dans les faits et non pas dans les idées abstraites. Cherchons la cause qui produit on détermine les phénomènes, au fond des événements, non pas pour y trouver un argument en faTeur d'une thèse à priori, mais pour y découvrir, s'il est possible, la vérité. Ne nous imposons pas des liens de systèmes ou d'écoles ; ne nous attachons pas volontairement à des traditions qui troublent la raison ou égarent le jugement (1). » Suivant un critérium purement sociologique, libre des pernicieuses influences propres au milieu politique, nous aborderons l'examen critique de ce projetde « Loi Nationale du Travail ». Disons, dès à présent, que sa présentation au Congrès par le Pouvoir Exécutif, est un exposant de culture et de civihsation qui honore le pays, l'élève dans l'estime des sociologues et le fait donner en exemple aux autres nations civilisées.

(1) Juan Angel Mortinex : Un Projet de Loi du Travail; dans [a Reeitla Nacional, 1901.

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Législation du Travail

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