CONCLUSION GÉNÉRALE

Nous avons ainsi suivi le rhum depuis son entrée en France jusqu’à sa consommation, soit dans la métropole, soit à l'étranger.

Nous avons pu, au cours de cette étude, constater et mettre en relief l’emprise de l'Etat de plus en plus serrée sur ce produit : cette intervention des Pouvoirs publics s’exerce soit à l'importation, soit à l’intérieur du pays, soit à l’exportation; elle est tantôt économique, tantôt fiscale, mais cette dernière est tellement poussée que son action a des répercussions inévitables sur l’économie de l’article.

Il existe donc une législation du rhum très fournie, dont nous avons fait l’étude et la critique dans les diverses parties de notre travail. Quels sont les enseignements que nous pouvons en tirer ?

L'importation du rhum nous a permis les plus longs développements, car c’est surtout en cette matière que l'Etat est intervenu et intervient le plus souvent et de la manière la plus rigoureuse. Le problème de l'offre et de la demande de rhum s’est, en effet, posé dans ces dernières années avec une acuité particulière, et c’est seulement dans une restriction de l’offre, c’est-à-dire de l’importation, qu’on en a cherché la solution : on a dirigé le marché du rhum en limitant les entrées de ce produit dans la métropole; la marchandise se faisant rare, les cours ont monté et le rhum est ainsi devenu un produit cher.

rose

Il nous paraît que c’est une méthode singulière pour favoriser l’économie d’un article, surtout si aucune mesure n’est prise simultanément pour en faire augmenter la consommation. Et cependant, la prospérité du commerce et de l’industrie est la condition essentielle de la vie d’un pays; pour le commerce des rhums, cette prospérité est d'autant plus nécessaire que non seulement il contribue pour sa part à la vie de la France, maïs qu'il assure encore, dans une très large mesure, celle de nos colonies.

Il est donc indispensable que l'intérêt général ne se laisse pas dominer par les nombreux intérêts privés, qui, chaque jour, menacent lâchement de nous ruiner.

Il faut, en conséquence, qu’à l’importation, le régime soit assoupli sans délai.

Le retour à la liberté seraït pour nous la solution idéale, mais, comme nous l’avons déjà dit, cette transformation ne peut S’effectuer que très lentement, par étapes, et avec beaucoup de prudence. Il faut donc envisager une solution provisoire, qui serait en quelque sorte la première phase de l'opération; cette solution doit permettre le libre jeu de la loi de l'offre et de la demande. Il nous paraît, en conséquence, que les récentes mesures de blocage, d’échelonnement et d'assainissement doivent être abrogées le plus rapidement possible, car elles faussent systématiquement le marché du rhum en obligeant le produit à se tenir à un cours trop élevé.

En ce qui concerne le contingentement, il convient d'agir moins brutalement; il est indispensable, cependant, de rendre ce régime plus souple et plus élastique afin de faciliter l’adaptation de l’offre et de la demande. Son histoire, depuis son institution, nous permet d’indiquer une solution transitoire, qui nous paraît être la meilleure. Le chiffre du contingent s’est, en effet, révélé successivement trop réduit, puis trop élevé; la demande, sous l'influence de diverses causes, ne pouvant exacte-

ment suivre l'offre. C’est donc la fixité immuable du chiffre du contingent qui est, à notre avis, le principal écueil de cette réglementation.

Deux mesures peuvent être prises pour obvier à cet inconvénient :

1° La réduction du contingent à un chiffre égal ou même légèrement inférieur à la consommation moyenne calculée sur une période assez longue, par exemple dix années, de manière à ce que le marché ne soit pas encombré de marchandise, si la demande venait à se ralentir par suite de

circonstances imprévisibles.

2° L'abaissement de la surtaxe de compensation à un taux permettant d'importer la quantité de rhums hors contingent nécessaire au supplément de consommation métropolitaine, si cette dernière venait à dépasser le contingent légal.

Il est bien évident que ces deux mesures sont absolument liées et qu'il ne faudraït pas adopter l’une sans adopter l’autre.

Il est question, à la Commission consultative des rhums et dans les ministères intéressés, d’une réduction du contingent à 170.000 hectos avec un volant de 10.000 hectos pour faire face aux demandes que l’on espère devoir se produire en raison de la propagande. Cette modification au contingentement ne serait pas suffisante, la création d’un volant ne donnant pas une souplesse assez grande au régime »

Il est indispensable, en effet, de pouvoir satisfaire aux demandes de marchandises quelles qu’elles soient, et c'est, à notre avis, l’abaissement de la surtaxe de compensation qui permet le mieux d'atteindre ce but, en donnant le moyen d'importer exactement la quantité de rhums hors contingent nécessaire aux besoins supplémentaires de la consommation. (

Ainsi, la solution que nous préconisons n'est pas bien

différente du contingentement à son origine; 1l faut seulement réparer l'erreur qui a été commise de faire de la surtaxe un droit prohibitif, alors qu’elle doit être le régulateur indispensable du système du contingentement.

Par cette réforme, la liberté complète n’est pas rendue au marché, mais son organisation est assouplie, de telle manière que la loi de l'offre et de la demande peut encore produire ses effets salutaires. C’est pourquoi nous pensons que c’est actuellement la meilleure solution pour l'importation des rhums. ;

Il faut, de plus, qu'à l’intérieur du pays, l’égalité règne entre tous les citoyens, et que ce ne soit pas le commerce qui supporte toujours les plus lourdes charges, tandis que 3 millions de bouilleurs de crus continuent à bénéficier d'un privilège incompréhensible.

Il faut aussi faire connaître, par tous les moyens possibles, le rhum en France et à l’étranger.

Jl faut enfin apprendre à tous qu'il ne peut exister de différence entre un produit colonial et un produit métropolitain; ce sont tous les deux des produits nationaux, parce que les colonies et la mère patrie ne forment qu'un tout absolument indivisible : l'Empire français.