La Législation Économique et Fiscale du Rhum en France
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 6 h 00 (24 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
FERRADOU, %, & I, Doyen, professeur d'Histoire du droit, chargé d'un cours de Pandectes (Diplôme d’études supérieures). ’…
Plan de lecture : 24 quarts d'heure, soit 24 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- La Législation Économique et Fiscale du Rhum en France15 min
- INTRODUCTION15 min
- A PALE15 min
- NE DA15 min
- NATURE ET FABRICATION DU PRODUIT LA DEFINITION LEGALE DU RHUM15 min
- DA GES15 min
- HAE TP15 min
- DR | NES15 min
- PRODUCTION, CONSOMMATION ET PRIX15 min
- Ë DONNE15 min
- MIO} AT15 min
- RU + DU15 min
- L'ORGANISATION DU COMMERCE DES RHUMS SON IMPORTANCE15 min
- LES CONTRATS DE RHUMS15 min
- LEUR15 min
- LE NÉGOCIANT IMPORTATEUR : SON RÔLE ESSENTIEL15 min
- LE COMMERCE DE L'INTÉRIEUR15 min
- PET LA15 min
- AD AS15 min
- LE REGIME DE L'IMPORTATION AVANT LA LOI DU CONTINGENTEMENT15 min
- RUE15 min
- VAR15 min
- LES RÉQUISITIONS15 min
- LORE15 min
- LE CONTINGENTEMENT DES RHUMS COLONIAUX FRANÇAIS15 min
- COUT15 min
- PP GO EE15 min
- LES PROJETS EN DISCUSSION15 min
- AE PS15 min
- LE CONTINGENTEMENT DES RHUMS COLONIAUX15 min
- DOMAINE EXACT DE CE NOUVEAU RÉGIME15 min
- LA RÉPARTITION DU CONTINGENT ENTRE LES COLONIES15 min
- L'ODAE ERREURS LR RES EN 2 NUE QU15 min
- LE RÔLE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES15 min
- LES AUGMENTATIONS SUCCESSIVES DU CONTINGENT15 min
- ONE GR15 min
- LA QUESTION DU CREUX DE ROUTE15 min
- CHAPITRE HI15 min
- SAN15 min
- LE FINANCEMENT DE L OPÉRATION : LA TAXE DE 60 FRANCS15 min
- RON15 min
- NY PE15 min
- CHAPITRE IV15 min
- NOR NS15 min
- MON15 min
- LE VOTE DE L'ARTICLE 95 DE LA LOI DE FINANCES DU 34 DÉCEMBRE15 min
- LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE15 min
- LA COMMISSION CONSULTATIVE DES RHUMS15 min
- LAS15 min
- DATE15 min
- CT) TEA15 min
- CHAPITRE V15 min
- LES CONDITIONS ESSENTIELLES D'IMPORTATION15 min
- LA CONDITION D'ADMISSION EN FRANCHISE15 min
- LA DERNIÈRE CONDITION : L'IMPORTATION DÉFINITIVE15 min
- CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE15 min
- LA LÉGISLATION DU RHUM A L'INTÉRIEUR DU PAYS15 min
- LA LEGISLATION DU RHUM CHEZ LES COMMERÇANTS15 min
- LES MARCHANDS EN GROS30 min
- LES DÉTAILLANTS, DÉBITANTS DE BOISSONS15 min
- CHAPITRE II15 min
- QUE SONT DONC LES BOUILLEURS DE CRU15 min
- LA LEGISLATION SPECIALE DE PROTECTION DU RHUM15 min
- CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE15 min
- LE RÉGIME DES RHUMS HORS CONTINGENT LEUR RÉEXPORTATION15 min
- LE TAUX DE LA SURTAXE15 min
- LE REGIME DE L’ADMISSION TEMPORAÏRE OÙ DE LA SOUMISSION CAUTIONNEE15 min
- LE RÉGIME DE L'EXPORTATION PREALABLE15 min
- L'IMPORTANCE DU COMMERCE D'EXPORTATION15 min
- CONCLUSION DE LA PARTIE COMPLEMENTAIRE15 min
- CONCLUSION GÉNÉRALE15 min
- A. FERRADOU. ANDRÉ GARRIGOU-LAGRANGE15 min
- ANNEXES15 min
- LE RHUM15 min
- PREMIERE PARTIE L'IMPORTATION DU RHUM EN FRANCE15 min
- CHAPITRE I. — La législation du rhum chez les commerçants15 min
- QE15 min
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Idées et philosophie
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