La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratique

Les progrès incessants réalisés dans Les moyens de production ont provoqué , plus spécialement durant ces cinquante dernières années, la transformation progressive, ininterrompue du statut traditionnel, historique qui, dans les pays industriels, régissait la vie sociale et économique des peuples.

On ne peut plus nier aujourd'hui que si, à la suite de la Révolution de 1789, les grandes découvertes qui honorent les savants du siècle dernier devinrent le point de départ d’améliorations successives dans l’existence matérielle et morale des hommes, elles ne furent pas sans faire naître, dans des conditions illogiques d’application, certains inconvénients graves dont furent victimes les travailleurs .

A la faveur du bouleversement économique général issu des conditions nouvelles du travail, tous ces petits artisans qui jusque-là vivaient en toute indépendance, maîtres de leurs métiers, producteurs avisés et en rapports constants et directs avec les consommateurs, se virent impitoyablement supplantés par la grande industrie moderne, refoulés vers le prolétariat et contraints avec celui-ci de subir les exigences d’une puissance nouvelle, le capital, l.e capital, en se mettant au service de l’industrie en voie de transformation radicale, devenait en effet de bonne heure un des éléments primordiaux et nécessaires de la production des richesses; mais il revendiquait bientôt aussi la part la plus importante lorsqu’il fallut en déterminer la répartition.

Livrés à eux-mêmes, pauvres et ignorants, jouissant à peine de leurs droits civiques, spoliés même des quelques avantages que leur valait naguère le régime corporatif antérieur à 1789, les travailleurs furent exposés à toutes les misères, à toutes les détresses dont le tableau nous est transmis par la description de ces crises périodiques du paupérisme, qui assombrissent notre histoire nationale.

L’équilibre social était rompu.

L’organisation vétuste et empirique de la société, qui n’avait pu entièrement se débarrasser de certains préjugés du passé et confirmait même toute une classe de citoyens dans d’injustifiables privilèges, se prêtait malaisément à une œuvre rapide et efficace

de reconstitution. Il fallut V irrésistible poussée des éléments les plus démocratiques de la nation pour faire adopter peu à peu la reconnaissance des premiers principes du droit ouvrier et une intervention active et efficace des pouvoirs publics en faveur des classes laborieuses . Le prolétariat fut admis au droit de vote et mis en situation de faire valoir par ses mandataires propres les intérêts qu'il importait de défendre et de stigmatiser les abus qu'il y avait lieu de réprimer.

La question sociale, niée jadis, fut posée dans toute son ampleur . Elle embrassait les conditions de vie économique, les droits politiques et les intérêts moraux et intellectuels des diverses catégories de travailleurs . Elle se subdivisait ainsi en question ouvrière, question agricole, question de la petite bourgeoisie, requérant les unes et les autres des solutions urgentes et positives.

C'est à l'étude des mesures édictées en vue d'assurer la protection des classes laborieuses et qui constituent à proprement parler notre législation sociale qu'est consacré cet ouvrage l 2. Une législation sociale doit avoir pour objectif de faire naître l' apaisement entre les diverses classes de la société, en s'efforçant d'atténuer V antagonisme des intérêts en cause et de faire naître aussi un peu de justice dans les rapports sociaux. Nous n'avons pas à apprécier ici dans quelle mesure ce but a été atteint. Nous croyons d'ailleurs que les remèdes proposés dans la plupart des pays civilisés ne pourraient devenir complètement efficaces, parce que, comme l'a fort bien dit il y a peu de temps M. Solvay 1 : « un empirisme échevelé règne encore dans l'art d'organiser et de faire évoluer la société. »

Quoi qu'il en soit, l'étude de la législation sociale belge, dont nous avons à nous occuper ici, fait envisager deux grandes catégories de lois : les unes, d'application obligatoire, sévissent contre les abus et sont restrictives même de certaines libertés, telles les lois | de réglementation du travail, les lois relevant de l'hygiène sociale, etc.: nous ne ferons que les énoncer 3; les autres, qui valent le plus souvent aux intéressés des avantages plus positifs, sous forme de subsides ou autres faveurs des pouvoirs publics, reposent sur le principe dit de la « liberté subsidiée » et requièrent V existence dégroupements. Ici la loi ne connaît pas l'individu, elle ne connaît que

1 Le tome I sera suivi d’un tome 1 1 traitant de la protection des classes moyennes et d’un tome III traitant de la législation et de l’organisation agricoles.

2 Industrie et Science (Bogénie et Sociologie', par Ernest Solvay. Communication faite à l’assemblée générale extraordinaire de la Société belge des ingénieurs et des industriels, tenue le 3o octobre igio, à l’occasion du xxvc anniversaire de la société, en présence de S. M. le roi Albert, Président d’honneur.

3 On consultera utilement ici le Code du Travail de MM. Destrke et Max Hallet, qui reproduit le texte même de ces lois.