CHAPITRE IV
ADMINISTRATION, RÈGLEMENT DES COMPTES
Art. 12. — La société est administrée par un conseil composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et de trois conseillers.
La société peut aussi nommer un président d’honneur parmi ses membres protecteurs.
Les fonctions des administrateurs sont gratuites.
Le conseil ne peut délibérer valablement que lorsque les deux tiers de ses membres sont présents ; les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages des membres présents.
Art. 13. — Les membres du conseil d’administration sont élus pour deux ans en assemblée générale, au scrutin et à la majorité absolue des suffrages des membres présents, dans la réunion fixée au mois de décembre par l’article 20 pour la reddition des comptes. Lorsque le nombre des candidats est égal à celui des mandats à conférer, l’élection a lieu par assis et levé ou par acclamation.
Ils sont choisis parmi les membres effectifs et protecteurs réunissant les conditions d’éligibilité requises par l’art. 12 de la loi du 23 juin 1894.
Le renouvellement des membres du conseil a lieu chaque année par moitié. Les membres sortants sont rééligibles.
La première série, qui sera sortante au mois de ... de l’année . . ., est désignée par le sort.
Le remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires a lieu à la plus prochaine assemblée générale ; l’administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu’il remplace.
Art. 14. — Le président surveille et assure l’exécution des statuts et des règlements spéciaux. Il est chargé de la police des assemblées ;
il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations, et représente la société dans tous ses rapports avec les autorités publiques. I! soutient toutes actions au nom de la société, soit en demandant, soit en défendant. Il donne des ordres pour les réunions du conseil d’administration et les convocations des assemblées générales. Il a voix prépondérante.
Art. 15. — Le plus ancien vice-président ou, à son défaut, le second vice-président remplace au besoin le président, qui peut lui déléguer tous ses pouvoir:- ; il seconde le président dans toutes ses fonctions.
Art. 16. — A. Le secrétaire est chargé de la rédaction des procèsverbaux, de la correspondance et de la conservation des archives.
I! tient le registre matricule des membres de la société et présente au conseil d’administration les demandes d'admission.
En cas de décès d’un membre effectif, le secrétaire en donne avis urgent au secrétaire adjoint qui convoque immédiatement une délégation de membres, suivant l’ordre de roulement arrêté par le conseil, qui sont tenus d’assister aux funérailles. Il règle tout ce qui a rapport aux funérailles.
B. Le secrétaire adjoint aide à tenir toutes les autres écritures et remplace le secrétaire en cas d’absence.
Art. 17. — A. Le trésorier opère les recettes et les paiements et les inscrits sur un livre de caisse coté et paraphé par le président. Il encaisse, sous sa signature et celle du président, les subsides accordés par les pouvoirs publics.
Il est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de la société. Il paye sur mandats signés par le président ou par un administrateur délégué à cet effet par le conseil. Il délivre aux membres effectifs, au moment de leur admission, des cartes ou livrets sur lesquels il constate le paiement des cotisations.
Il doit se conformer à l’article 27 pour le placement, le déplacement ou le retrait des fonds sociaux.
B. Le trésorier adjoint vient en aide au trésorier et le remplace e n cas d’absence.
Art. 18. — Les conseillers veillent au maintien de 1 ordre dans les séances et surveillent les opérations du scrutin.
Art. 19. — Le conseil d’administration se réunit tous les mois, à jour fixe, et chaque fois qu’il est convoqué par le président.
Il arrête le règlement concernant la police des séances et propose les règlements spéciaux à l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 20. — La société se réunit en assemblée générale le dernier dimanche des mois de mars, juin, septembre et décembre.
Dans rassemblée générale de décembre, le conseil présente un rapport sur sa gestion, sur les opérations complètes de l’année écoulée et le compte des recettes et des dépenses ; après l’approbation de ce compte rendu, l’assemblée procède au renouvellement partiel des membres du conseil d’administration.
Le président peut, en outre, convoquer l’assemblée générale quand il le juge nécessaire. 11 est tenu de le faire au plus tard dans les quinze jours sur une demande du conseil ou sur une demande écrite et motivée signée au moins par le tiers des membres effectifs.
Toute convocation des membres en assemblée générale extraordinaire doit mentionner l’ordre du jour et être adressée à chacun des associés, trois jours, au moins, avant celui fixé pour la réunion,.
MUTUALITÉS.
Sauf dans les cas prévus par les articles 29 et 30, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des suffrages des membres présents.
