CHAPITRE III

CONDITIONS D’ADMISSION ET D’EXCLUSION

Art. 5. — Les membres effectifs sont admis par le conseil d’administration.

Pour être reçu membre, il faut être âgé de 1 8 ans au moins et de 50 ans au plus.

Le conseil pourra aussi admettre le mineur âgé de 14 à 18 ans et non émancipé, moyennant le consentement de celui qui exerce sur lui l’autorité paternelle ou de son tuteur ; mais ce membre n’aura voix délibérative qu’à l’âge de 18 ans ou à son émancipation.

La femme mariée peut également être admise ou rester membre, sauf opposition de son mari.

Art. 6. — Les membres protecteurs sont admis par le conseil d’administration, sans condition d’âge ni de domicile.

Art. 7. — Tout membre protecteur qui, par suite de malheurs imprévus, se trouverait dans la nécessité de réclamer des secours à la société, jouira, sur décision du conseil, des avantages qu’elle offre à ses membres effectifs ; mais, dans ce cas, il devra remplir toutes les obligations imposées ,à ceux-ci.

Art. 8. — Cessent de droit de faire partie de la société :

i° Les membres effectifs qui n’ont pas payé leurs cotisations ou amendes depuis trois mois. Cependant, il peut être sursis, par le conseil, à l’application de cette mesure, lorsque le membre aura prouvé, en temps utile, que le retard est occasionné par des circonstances indépendantes de sa bonne volonté ;

20 Les membres qui ont encouru une condamnation non conditionnelle, passée en force de chose jugée, pour un fait contraire à la moralité, à la probité ou à l’honneur.

Art. 9. — L’exclusion est prononcée au scrutin et sans discussion en assemblée du conseil d’administration :

i° Pour préjudice causé volontairement aux intérêts de la société ;

20 Pour s’être fait admettre dans la société à l’aide de déclarations mensongères ou pour avoir dissimulé une maladie ou infirmité qui aurait empêché l’admission ;

MUTUALITÉS.

3° Pour conduite déréglée et notoirement scandaleuse ;

4° Pour insulte ou menace envers un administrateur en raison de l’exercice de ses fonctions.

Le sociétaire dont l’exclusion est proposée sera invité à se présenter devant le conseil d’administration, pour être entendu sur les faits qui lui sont imputés ; s’il ne se présente pas aux jour et heure fixés, il est exclu par le fait même.

Art. io. — Le membre effectif qui quitte la circonscription de la société perd sa qualité de sociétaire ; mais il peut la recouvrer, à son retour, et sans payer d’autre contribution que le mensuel courant, pourvu, toutefois, que l’absence ne se soit pas prolongée au delà de quatre ans et que le membre ait, avant son départ, satisfait aux conditions suivantes, savoir :

i° Payé sa cotisation et ses amendes jusqu’au moment de son départ ;

2° Donné par écrit connaissance de son départ au président.

Les mêmes règles s’appliquent aux membres effectifs appelés au service militaire.

Art. ii. — Les démissions doivent être adressées par écrit au président.

La démission, la radiation et l’exclusion ne donnent droit à aucun remboursement.