FONDS SOCIAL, PLACEMENTS

Art. 26. — Le fonds social se compose :

i° Des cotisations des membres effectifs ;

20 Des souscriptions des membres protecteurs ;

30 Des dons et legs particuliers ;

40 Des subsides accordés par les pouvoirs publics ;

s° Des recettes et produits divers ;

6° Des intérêts des fonds placés.

Art. 27. — Dès que les fonds sociaux atteignent soit 5 francs par membre, soit le chiffre de 2 5 francs, l’excédent doit être déposé, au nom de la société, à la Caisse d’épargne sous la garantie de l’Etat ou, suivant décision du conseil d’administration, être converti soit en fonds publics belges ou autres valeurs garanties par l’Etat, soit en obligations sur les provinces, les villes ou les communes de la Belgique.

Le retrait et le déplacement des fonds sociaux sont effectués par le président et le trésorier. Pour retirer les fonds déposés à la Caisse d’ Epargne, ces mandataires peuvent se donner mutuellement délégation, mais celle-ci doit être renouvelée pour chaque retrait et indiquer le

montant de la somme à retirer. La délégation peut être donnée sur papier libre, sans légalisation de signature, lorsque celle-ci figure au registre ad hoc du bureau qui a délivré le iivret.

Art. 28. — Les fonds ne peuvent, en aucun cas, être distraits du but que leur assignent expressément les statuts.