ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION

Art. 6. — Les membres effectifs sont admis par le conseil d’administration, sur la présentation d’un membre du conseil.

Art. 7. — Pour pouvoir être admis à titre de membre effectif, il faut être âgé de 13 ans au moins et de 20 ans au plus.

Le mineur âgé de moins de 18 ans et non émancipé doit obtenir préalablement le consentement de celui qui exerce sur lui l’autorité paternelle ou de son tuteur. 11 n’a pas voix délibérative dans l’assemblée de la société.

Art. 8. — Les membres honoraires sont admis par le conseil d’administration sans condition d’âge ni de domicile.

Art. 9. — Sont considérés comme démissionnaires les sociétaires qui négligent pendant trois mois consécutifs d’effectuer leurs versements ou de payer leurs amendes, malgré deux rappels du trésorier.

Toutefois, il peut être sursis par le conseil à l’application de cette disposition si le sociétaire prouve que le retard est occasionné par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Art. 10. — L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration en cas de retrait de fonds avant l’une des époques fixées par l’article 26 ou pour inconduite notoire.

MUTUALITÉS.

Le conseil, avant de prononcer l’exclusion, convoquera le sociétaire à l’une de ses séances, pour statuer en suite de ses explications ; si le sociétaire ne se présente pas, son exclusion est prononcée.

Art. ii. — Les membres rayés, démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir de la société. Le cas échéant, le livret d’épargne leur sera remis immédiatement, ainsi que leurs versements personnels destinés à la Caisse d’épargne et qui n’y auraient pas encore été déposés.