FORMATION, SIÈGE SOCIAL ET BUT DE LA SOCIÉTÉ

Article premier. — Une société mutualiste a été instituée à ...,1e.. sous la dénomination de . . .

Le siège social est établi à . . ., et la circonscription de la société comprend cette commune et les communes voisines.

Art. 2. — La société a pour but de faciliter aux membres effectifs l’affiliation à la Caisse d’épargne sous la garantie de l’Etat.

CLIAPITRE II.

COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ

Art. 3. — La société se compose de membres effectifs et de membres honoraires.

Art. 4. — Les membres effectifs sont ceux qui, par le fait de leur admission, souscrivent à l’engagement de se conformer aux présents statuts, ainsi qu’aux règlements spéciaux de la société et participent aux avantages de celle-ci.

Art. 5. — Les membres honoraires sont ceux qui, par leurs bienfaits, leurs conseils, leur souscription, contribuent à la prospérité de la société sans participer aux avantages qu’elle accorde. Ils peuvent assister aux séances avec voix délibérative.

CLIAPITRE III.