‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 144 sur 422 · ASSEMBLÉES ET TRAVAUX · texte numérisé non relu

ASSEMBLÉES ET TRAVAUX

Art. 18. — Le conseil d’administration se réunit tous les mois à jour fixe et chaque fois il est convoqué par le président.

Il décide des admissions et des exclusions s’il y a lieu, et détermine l’ordre du jour des réunions de la société. Il arrête le règlement d’ordre intérieur.

Art. 19. — Le conseil ne peut délibérer valablement que lorsque trois membres sont présents. Toutefois, après une seconde convocation, les décisions prises sont valables, quel que soit le nombre des membres présents, pour les objets portés pour la seconde fois à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 20. — Il y a chaque année une assemblée générale fixée au troisième dimanche de janvier. Le conseil y présente à la société le compte rendu de toutes les opérations de l’année écoulée et le compte annuel des recettes et dépenses arrêté au 31 décembre. Ce compte annuel est accompagné de tous les documents et pièces justificatives. Il est signé par tous les administrateurs. Après approbation de ce compte, l’assemblée procède, le cas échéant, au renouvellement partiel des membres du conseil et à l’examen des questions intéressant la société, spécialement de celles relatives à la modification des statuts et du règlement d’ordre intérieur.

Sauf dans les cas prévus par les articles 31 et 32, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents.

Art. 21. — L’assemblée peut, en outre, être convoquée par le président, soit d’office, soit sur la demande écrite et motivée du conseil. Le président est tenu de convoquer, dans les dix jours, une assemblée générale, lorsque la demande est contresignée par un tiers au moins des membres effectifs.

Toute assemblée générale extraordinaire doit mentionner l’ordre du jour et être soumise par voie de convocation cinq jours au moins avant celui fixé pour la réunion.

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