CHAPITRE VI

OBLIGATIONS DES SOCIÉTAIRES ET DE LA SOCIÉTÉ

Art. 22. — Les membres effectifs s’engagent à verser annuellement une somme de 5 francs au moins. Le maximum de versement annuel pouvant être primé est de 60 francs.

Art. 23. — Chaque versement sera inscrit :

a) Sur un carnet restant entre les mains du membre ;

b) Sur le grand-livre de la société, en présence de l’intéressé ;

c) Sur un bordereau remis tous les trois mois à la Caisse d’épargne sous la garantie de l’Etat 1 .

1 On peut se procurer ccs bordereaux en s'adressant aux bureaux des postes.

MUTUALITÉS.

Art. 24. — A. 11 sera délivré à chacun des membres effectifs un livret d’épargne destiné à recevoir inscription de ses versements personnels, ainsi que des intérêts bonifiés par la Caisse d'épargne.

Chacun de ces titres devra comporter un soi de d’un franc minimum et sera frappé de la clause de réserve suivante :

Aucun remboursement en capital et intérêts ne pourra être effectué avant que l’intéressé ait atteint l’âge de ... ans, sauf décision du conseil.

B. Indépendamment des livrets créés aux nom et prénom de chaque sociétaire, la société est autorisée à se faire ouvrir un livret global destiné à recevoir inscription des sommes provenant de dons, primes, subsides, produits divers, etc. (Voir art. 30.)

La société aura toujours la faculté de prélever les sommes mentionnées au livret global et d’en faire la répartition sur les livrets d’épargne de sociétaires, conformément à l’article 25.

Les remboursements à effectuer sur le livret global devront se faire à l’intervention de trois signataires, qui sont : le président, le secrétaire et le trésorier.

Toutefois, la commission administrative pourra donner, si elle le juge convenable, procuration à l une des personnes ci-dessus désignées afin d’opérer les retraits nécessaires.

Art. 25. — Chaque année, dans le courant du mois d’octobre, le conseil d’administration pourra décider qu’une partie du fonds social sera répartie, sous forme de prime, , entre les membres effectifs au prorata des versements qu’ils auront effectués dans le courant de l’année et de la régularité des versements.

Ces primes ne seront pas immédiatement abandonnées aux bénéficiaires : elles seront inscrites à l’encre rouge au grand-livre de la caisse dotale et sur le carnet de versement du membre.

Art. 26. — Il est stipulé que les intéressés 11e disposeront des sommes versées et des primes allouées qu’à l’âge de 26 ans ou au moment de leur mariage.

Art. 27. — Le règlement d’ordre intérieur déterminera le mode d’après lequel les versements seront recueillis.

Art. 28. — Les membres honoraires paient une souscription annuelle dont le minimum est fixé à 5 francs.

La qualité de membre honoraire s’acquiert aussi par un versement unique de 50 francs au moins.

Art. 29. — Au décès d’un membre, le conseil fera pour les héritiers les démarches à l’effet d’obtenir la restitution des sommes inscrites à son livret de la Caisse d’épargne.