‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 148 sur 422 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

FORMATION, IîUT, SIÈGE SOCIAL ET CIRCONSCRIPTION DE LA SOCIÉTÉ.

Article premier. — Une société mutualiste a été établie à . . . sous la dénomination de : ...

Elle a pour but de procurer à bas prix aux sociétaires, durant l'hiver, des denrées alimentaires et d’autres objets nécessaires à leurs ménages, en recueillant et en faisant fructifier leurs épargnes.

Le siège social est établi à ... et la circonscription de la société comprend . . .

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