CHAPITRE III

CONDITIONS D’ADMISSION ET D’EXCLUSION

Art. 5. — Les membres effectifs sont admis sur leur simple demande par le conseil d’administration, à la majorité des voix et au scrutin. Peuvent être admis comme membres effectifs, les ouvriers et toutes les personnes peu aisées âgées de 18 ans au moins et habitant la circonscription de la société.

La femme mariée peut être admise ou rester membre, sauf opposition de son mari. (Article i i de la loi du 23 juin 1894.)

Art. 6. — Les membres honoraires sont admis par le conseil d’administration, sans conditions d’âge ni de domicile.

Art. 7. — Cessent de droit de faire partie de la société, les membres effectifs qui n’ont pas payé leurs cotisations ou amendes depuis six semaines.

Cependant, il peut être sursis, par le conseil, à l'application du paragraphe qui précède, lorsque le sociétaire prouve que le retard est occasionné par des circonstances indépendantes de sa bonne volonté.

Art. 8. — L’exclusion est prononcée au scrutin et sans discussion, à la majorité des deux tiers des voix, par le conseil d'administration, qui ne peut en rien être recherché de ce chef et a un pouvoir absolu à ce sujet.

i° Pour condamnation à une peine quelconque pour un fait contraire à la moralité, à la probité ou à l’honneur ;

20 Pour préjudice causé volontairement aux intérêts de la société ;

30 Pour conduite déréglée et notoirement scandaleuse ;

1 Ces statuts sont ceux, à peu (le chose près, en usage à la Société La Providence à Mons.

MUTUALITÉS.

4° Pour refus de se conformer aux statuts et aux règlements spéciaux de la société ;

5° Pour avoir cédé à autrui ou donné en nantissement son livret, ou disposé au profit de tiers d’objets fournis par la société.

Sauf le cas de condamnation prévu par le n° i° ci-dessus, le sociétaire dont l'exclusion est proposée sera invité à se présenter devant le conseil d’administration, pour être entendu sur les faits qui lui sont imputés ; s’il ne se présente pas aux jour et heure fixés, son exclusion est prononcée par le conseil. Le membre exclu ne peut être présenté de nouveau avant une année.

Art. g. — La démission, la radiation et l’exclusion donnent seulement droit au remboursement des mises réelles des membres, lesquelles leur sont restituées, sans intérêt, dans la seconde quinzaine du mois de mars suivant. Toutefois, si la société a subi des pertes il sera retenu sur les mises une part proportionnelle pour aider à couvrir la perte.