CHAPITRE IV

ADMINISTRATION

Art. io. — La société est administrée par un conseil composé de onze membres dont sept sont choisis parmi les membres effectifs et quatre parmi les membres honoraires ; le conseil élit dans son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Leurs fonctions sont gratuites, mais le conseil d’administration peut, si l’importance des services l’exige, accorder une indemnité annuelle au secrétaire et au trésorier, et désigner un employé salarié, chargé de les aider, dont il fixe le traitement.

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres assiste à la séance.

Art. ii. — Les membres du conseil d’administration sont élus pour deux ans en assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, dans la réunion fixée au mois de février par Partielle 18 pour la reddition des comptes. Ils sori|t choisis parmi les membres effectifs et honoraires réunissant les conditions d'éligibilité requises par l’article 12 de la loi du 23 juin 1894. Le renouvellement des membres du conseil a lieu chaque année par moitié. Les membres sortants sont rééligibles.

La série sortante est désignée par le sort.

Le remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires a lieu à la plus prochaine assemblée générale ; l’administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu’il remplace. Le membre remplacé ou démissionnaire reste en fonctions jusqu’au mois qui suit son remplacement ou sa démission.

Art. 12. — Le président surveille et assure l’exécution des statuts. Il est chargé de la police des assemblées ; il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente la société dans tous ses rapports avec l'autorité publique. II soutient toutes les actions au nom de la société, soit en demandant, soit en défendant. Il donne des ordres pour les réunions du conseil d’administration et les convocations des assemblées générales.

Art. 13. — Le vice-président remplace, au besoin, le président, qui peut lui déléguer tous ses pouvoirs ; il seconde le président dans toutes ses fonctions.

Art. 14. — Le secrétaire est chargé de la rédaction des procèsverbaux, de la correspondance, des convocations et de la conservation des archives.

Il tient le registre matricule des membres de la société et présente au conseil d’administration les demandes d’admission.

Art. 15. — Le trésorier fait les recettes et les payements et les inscrit sur un livre de caisse coté et paraphé par le président. A chaque assemblée générale, il présente le compte de la situation financière.

11 est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de la société. Il paie sur mandats signés par le président ou par le membre du conseil délégué à cet effet. Il délivre aux sociétaires, au moment de leur admission, des livrets où sont portés à leur crédit et à leur débit les sommes qu’ils versent et le prix des denrées qui leur sont délivrées et sur lesquels le compte est arrêté chaque année. Il opère le placement ou le déplacement des fonds sur un ordre signé du président et du secrétaire, indiquant la somme dont le placement ou le déplacement doit être réalisé, en observant les prescriptions de l'article 25.

Art. 16. — Les autres membres du conseil sont chargés de surveiller les opérations du scrutin. Ils veillent au maintien de l’ordre dans les séances.

Art. 17. — Le conseil d'administration se réunit tous les deux

mois, à jour fixe, et chaque fois qu’il est convoqué par le président.

Il arrête le règlement concernant la police de ses séances.

Art. 18. — Il y a, chaque année, une assemblée générale spécialement consacrée aux redditions et vérifications des comptes et à l’examen des questions intéressant la société ; elle a lieu de plein droit le dernier dimanche de février.

L’assemblée générale élit, dans sa réunion annuelle, deux contrôleurs et deux suppléants pour vérifier les comptes. U11 extrait de ces comptes est adressé, après leur approbation, dans le courant des deux premiers mois de chaque année, à la commission permanente des sociétés mutualistes. Si les ressources de la société le permettent, ces comptes sont

publiés et distribués à tous les sociétaires.

Le président peut, en outre, convoquer l’assemblée générale, chaque fois qu’il le juge nécessaire. Il est tenu de le faire sur une demande écrite, signée au moins par le tiers des membres effectifs.

Toute convocation des membres en assemblée générale extraordinaire doit être annoncée par écrit à chacun des associés, trois jours, au moins, avant celui fixé pour la réunion.