‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 152 sur 422 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

OBLIGATIONS DES MEMBRES ENVERS LA SOCIÉTÉ

Art. 19. — Les membres effectifs s’engagent à payer chaque semaine, du ier mars au 31 octobre, une cotisation qui peut varier de fr. 0.50 à fr.2.50 et à remplir les fonctions qui leur seront déléguées par le conseil ou par l’assemblée.

Un règlement d’ordre intérieur déterminera le mode d’après lequel les cotisations seront accueillies et établira les amendes applicables aux membres qui ne se conformeraient pris aux statuts ou aux règlements spéciaux de la société.

Le sociétaire peut anticiper les époques de ses versements pour tout le temps qu’il juge convenable.

MUTUALITÉS.

Art. 20. — Les membres honoraires paient une souscription annuelle dont le minimum est fixé à 5 francs.

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