FONDS SOCIAL ET PLACEMENTS, CAISSE SPÉCIALE

Art. 23. — Le fonds social ou caisse principale se compose :

Des versements des membres effectifs ;

20 Des intérêts de ces versements.

La caisse principale est affectée à l’achat de denrées au profit commun des associés, mais à l’exclusion de tous autres.

Art. 24. — Le fonds de réserve se compose :

10 Des souscriptions des membres honoraires ;

2° Des dons et legs particuliers ;

3° Des subventions accordées par l’Etat, la province ou la commune ;

4° Des intérêts de ces fonds.

Le fonds de réserve sert :

i° Au payement des frais d’administration, de bureau, de manut-mtions, etc. ;

2° A garantir, jusqu’à concurrence du montant de leurs versements, les membres effectifs contre toute perte résultant d’avaries ou de baisse dans le prix des denrées ;

30 A l’achat de denrées qui seront cédées, durant l’hiver, à prix de revient, et à deniers comptants, aux associés, à l’exclusion de tous autres ;

40 Le conseil d’administration aura le pouvoir de décider s’il y a lieu de distribuer, entre les membres effectifs, des denrées acquises au moyen de la réserve. Dans ce cas, la part consacrée aux achats est déterminée par le conseil et les denrées seront réparties par lui, suivant des bases qu’il fixera lui-même.

Hors le cas prévu au 2° ci-dessus, le fonds de réserve ne pourra être employé à réduire, au profit des membres effectifs, le prix des denrées au-dessous du prix de revient.

Art. 25. - — Les fonds sociaux sont, aussitôt après leur perception, déposés au nom de la société, à la Caisse d’épargne sous la garantie de l’Etat ou, suivant décision du conseil d’administration, convertis soit en fonds publics belges ou autres valeurs garanties par l'Etat, soit en obligations sur les provinces, les villes ou les communes de la Belgique.

Art. 26. — Les fonds ne peuvent, en aucun cas, être distraits du but que leur assignent expressément les statuts.