ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION

Art. 6. Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix, sur la présentation de deux membres.

Art. 7. — Pour pouvoir être admis comme membre effectif, il faut :

A. Etre domicilié dans la circonscription de la société ;

B. Etre de bonne conduite et ne pas s’adonner aux boissons alcooliques.

Le mineur âgé de moins de 1 8 ans et non émancipé doit obtenir préalablement le consentement de celui qui exerce l’autorité paternelle ou de son tuteur. Il n’a pas voix délibérative dans l’assemblée de la société.

La femme mariée peut être admise ou rester membre, sauf opposition de son mari .

1 II est utile de joindre dans ce genre de mutualité, la pratique de l’épargne à l’organisation des prêts d’honneur. Si le fonds social à un moment donné ne suffit pas à faire face aux emprunts, rien ne s’oppose à ce que les sociétés décident, dans leurs statuts, qu’une certaine quotité sera prélevée sur le dépôt de chaque membre et égale pour tous, destinée à Venir en aide au service des prêts. Toutefois, il est sage d’amortir tout d’abord ces prélèvements sur l’épargne, à mesure que s’effectuent les rentrées par remboursement des prêts.

MUTUALITÉS.

Art. 8. — Les membres honoraires sont admis par le conseil d’administration, sans condition d’âge ni de domicile.

Art. 9. — Sont considérés comme démissionnaires les sociétaires qui négligent, pendant trois mois consécutifs, d’effectuer leurs versements mensuels ou de payer leurs amendes, malgré deux rappels du trésorier. Toutefois, il peut être sursis par le conseil à l’application de cette disposition si le sociétaire prouve que le retard est occasionné par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Art. 10. — L’exclusion est prononcée au scrutin secret et sans discussion par le conseil d’administration :

i° Pour condamnation non conditionnelle, passée en force de chose jugée, à une peine quelconque pour fait contraire à la probité, à la moralité ou à l’honneur ;

20 Pour préjudice causé volontairement aux intérêts de la société ;

30 Pour conduite déréglée et notoirement scandaleuse ;

40 Pour refus de se conformer aux statuts et aux règlements spéciaux de la société.

Sauf le cas de condamnation prévu ci-dessus au n° i°, le conseil, avant de prononcer l’exclusion, convoquera le sociétaire intéressé à l’une de ses séances, pour statuer ensuite de ses explications ; si le sociétaire ne se présente pas, son exclusion est prononcée.

Art. 11. — Les membres rayés, démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir et aux avantages de la société. Le cas échéant, leur livret d’épargne leur sera remis immédiatement, moyennant paiement de 3 p. c. du montant de leurs versements pour frais d’administration.