PRÊTS

Art. 31. — La société peut faire des prêts, sans intérêt, à scs membres effectifs. Le minimum des prêts est fixé à 5 francs et le maximum à 300 francs.

Art. 32. — Les demandes motivées de prêts doivent être adressées au conseil, lequel statue souverainement, s’il y a lieu de les agréer ou non.

Art. 33. — Les prêts sont uniquement consentis pour des besoins domestiques.

Art. 34. — Les emprunteurs doivent signer une reconnaissance par laquelle ils s’engagent d’honneur à rembourser la somme empruntée dans un délai de . . . par des acomptes hebdomadaires ou mensuels. Toutefois, le conseil peut prolonger le délai du remboursement.

Art. 35. — Aucun nouveau prêt ne pourra être consenti avant le remboursement intégral du précédent.

Art. 36. — L’emprunteur qui, sans avoir obtenu une prolongation du conseil, n’effectuerait pas les remboursements aux époques fixées par la reconnaissance, devra payer, sans autre avertissement, un intérêt moratoire calculé à raison de 3 p. c. par an. Il recevra un avertissement et, si dans les quinze jours, l’intéressé ne se met pas en règle, la société exigera immédiatement le remboursement intégral du prêt. Le sociétaire poursuivi est exclu de la société.

Art. 37. — La société se réserve le droit de réclamer la restitution des prêts, moyennant préavis d’un mois.

Art. 38. — L’emprunteur démissionnaire, rayé ou exclu de la société, est tenu de rembourser son prêt dans les quinze jours. Toutefois, le conseil a le droit de diminuer ou de prolonger ce délai suivant les circonstances.