FONDS SOCIAL, PLACEMENT

Art. 39. — Le fonds social comprend :

i° Les souscriptions des membres honoraires ;

2° Les subsides des pouvoirs publics ;

30 Les dons et legs ;

4° Les droits d’admission, les amendes et les recettes diverses ;

50 Les intérêts des fonds qui seront placés, au nom de la société, à la Caisse d’Epargne sous la garantie de l’Etat, conformément h l’article 18 de la loi du 23 juin 1894.

Art. 40. — Le fonds social servira :

1° A payer les frais d’administration ;

2° A faire des prêts aux sociétaires (chap. Vil) ;

30 Eventuellement, à allouer des primes d’encouragement (art. 41).

Art. 41. — Dès que le fonds social représentera 10 francs par membre effectif, l’assemblée générale, sur la proposition du conseil, pourra décider que l’excédent sera consacré à allouer des primes d’encouragement aux membres effectifs qui se seront distingués par la régularité et l’importance de leurs versements pour la Caisse d’Epargne, eu égard à leur situation.

Le conseil arrêtera les règles suivant lesquelles les primes seront attribuées.

Les primes allouées seront versées sur les livrets d’épargne des intéressés suivant le mode fixé pour les versements personnels des membres. Elles pourront aussi être affectées à l’amortissement des prêts.