CHAPITRE PREMIER

FORMATION, DÉNOMINATION, BUT, SIÈGE SOCIAL ET CIRCONSCRIPTION

DE LA SOCIÉTÉ

Article premier. — Une société mutualiste a été instituée à . . ., le . . ., sous la dénomination de :« Les Emprunteurs de la Société d’habitations ouvrières de ...» 2.

Elle a pour but :

i° De payer aux membres malades ou blessés par accident une indemnité pendant le temps de leur incapacité de travail ;

2° D’allouer des secours extraordinaires et temporaires aux membres qui ont perdu leurs droits aux secours ordinaires.

Le siège social est établi à . . . et la circonscription de la société comprend . . .

Sur décision de l’assemblée générale, la société peut se fédérer avec d’autres sociétés mutualistes reconnues dans les limites et sous les conditions déterminées par l’article 3 de la loi du 23 juin 1894.