CHAPITRE III

CONDITIONS D’ADMISSION ET D’EXCLUSION

Art. 5. — Les membres effectifs sont admis sur leur demande, en séance ordinaire et par le conseil d’administration, à la majorité des voix et au scrutin.

Pour être reçu en cette qualité, il faut :

i° Etre d’une conduite régulière ;

20 Produire un certificat médical constatant que l’on n’a point de maladie ou infirmité ;

30 Etre domicilié dans la circonscription de la société ;

40 Exercer une profession n’impliquant aucun risque exceptionnel de maladie ou d’accident ;

1 Ces statuts sont en usage au « Foyer ouvrier de Thuin ».

2 II va de soi que les membres peuvent Être emprunteurs de sociétés diverses, qu'il s'agisse au surplus de sociétés de construction ou de crédit.

MUTUALITÉS.

5° Etre emprunteur de la Société d’habitations ouvrières de ... 1 ;

6° Etre âgé de 18 ans au moins et de 55 ans au plus.

La femme mariée peut également être admise ou rester membre, sauf opposition de son mari. (Art. 11 de la loi du 23 juin 1894.)

Art. 6. — Les membres honoraires sont admis par le conseil d’administration sans condition d’âge ni de domicile.

Art. 7. — Tout membre honoraire qui, par suite de malheurs imprévus, se trouverait dans la nécessité de réclamer des secours là la société, jouira, sur décision du conseil, des avantages qu’elle offre à ses membres effectifs ; mais, dans ce cas, il devra remplir toutes les obligations imposées à ceux-ci.

Art. 8. — Cessent de droit de faire partie de la société les membres effectifs qui n’ont pas payé leurs cotisations ou amendes depuis six mois.

Cependant, il peut être sursis, par le conseil, à l’application du paragraphe qui précède, lorsque le membre prouve que le retard est occasionné par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Art. 9. — L’exclusion est prononcée au scrutin et sans discussion, en assemblée générale et à la majorité absolue, sur la proposition du conseil d’administration :

i° Pour condamnation pour un fait contraire à la moralité, à la probité ou à l’honneur ;

2° Pour préjudice causé volontairement aux intérêts de la société ;

30 Pour s’être fait admettre dans la société à l’aide de déclarations mensongères ;

40 Pour conduite déréglée et notoirement scandaleuse ;

50 Pour insulte ou menace envers un administrateur ou un visiteur en raison de l’exercice de ses fonctions ;

6° Pour refus de se conformer aux statuts et aux règlements spéciaux de la société.

Sauf le cas de condamnation prévu par le n° i° ci-dessus, le sociétaire dont l’exclusion est proposée sera invité à se présenter devant le conseil d’administration, pour être entendu sur les faits qui lui sont imputés ; s’il ne se présente pas aux jour et heure fixés, il est exclu par le fait même.

Art. 10. — Le membre effectif qui quitte la circonscription de la société perd sa qualité de sociétaire ; mais il peut la recouvrer, à son retour, et sans payer d’autre contribution que le mensuel courant, pourvu, toutefois, que l’absence ne se soit pas prolongée au delà de quatre ans et que le membre ait, avant son départ, satisfait aux conditions suivantes, savoir : i° payé sa cotisation et ses amendes jusqu’au moment de son départ ; 20 donné par écrit connaissance de son départ au président. >

A sa rentrée, il devra de nouveau subir la visite du médecin agréé par la société. S’il se présente malade ou blessé, il ne pourra prétendre à aucun secours ; sa réadmission ne peut être prononcée qu’à sa guérison.

Les mêmes règles s’appliquent aux membres effectifs appelés au service militaire.

Art. ii. — A. Les démissions doivent être adressées par écrit au président.

1A défaut de cette obligation déterminée, on peut insérer qu’il faut être emprunteur d’une société d’habitations ouvrières.

B. Sauf dans le cas prévu par l’article 30, § 20, la démission, la radiation et l’exclusion ne donnent droit à aucun remboursement.