CHAPITRE IV
ADMINISTRATION ET RÈGLEMENT DES COMPTES
Art. 12. — La société est administrée par un conseil composé d’un président, d’un vice-président, de deux secrétaires-trésoriers et de cinq commissaires -administrateurs.
Leurs fonctions sont gratuites.
Le conseil ne peut délibérer valablement que lorsque les deux tiers de ses membres sont présents ; les décisions sont prises à la majorité des suffrages des membres présents.
Art. 13. — Les membres du conseil d'administration sont élus pour six ans, en assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, dans la réunion fixée au mois de janvier par l’article 21 pour la reddition des comptes. Lorsque le nombre des candidats est égal aux mandats à conférer, l’élection a lieu par assis et levé.
Ils sont choisis parmi les membres effectifs ou honoraires réunissant les conditions d’éligibilité requises par l’art. 12 de la loi du 23 juin 1894.
Le renouvellement des membres du conseil a lieu tous les deux ans par tiers. I.es membres sortants sont rééligibles.
La première série, qui sera sortante au mois de janvier 19..., est désignée par le sort.
Le remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires a lieu à la plus prochaine assemblée générale ; l’administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu’il remplace.
Art. 14. — Le président surveille et assure l’exécution des statuts et des règlements spéciaux. Il est chargé de la police des assemblées ; il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente la société dans tous ses rapports avec les autorités publiques. Il soutient toutes actions au nom de la société, soit en demandant, soit en défendant. Il donne des ordres pour les réunions du conseil d’administration et les convocations des assemblées générales.
Art. 15. — Le vice -président remplace, au besoin, le président, qui peut lui déléguer tous ses pouvoirs ; il seconde le président dans toutes ses fonctions.
Art. 16. — Les secrétaires -trésoriers sont chargés de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations et de la conservation des archives.
Ils tiennent le registre matricule des membres de la société et présentent au conseil d’administration les demandes d’admission.
En cas de maladie ou de blessure d’un membre effectif, ils en don-i nent avis aux visiteurs en fonctions.
Art. 17. — Ils font les recettes et les paiements et les inscrivent sur un livre de caisse coté et paraphé par le président. A chaque assemblée générale, ils présentent le compte rendu de la situation financière.
Ils sont responsables de la caisse contenant les fonds et les titres de la société. Ils paient sur mandats signés par le président. Ils délivrent aux membres effectifs, au moment de leur admission, des cartes iou livrets sur lesquels ils constatent le paiement des cotisations.
Ils opèrent le placement, le déplacement ou le retrait des fonds sur
MUTUALITÉS.
un ordre signé du président, indiquant la somme dont le placement, le déplacement ou le retrait doit être réalisé, en observant les prescriptions de l’article 35.
Art. 18. — Les commissaires-administrateurs sont chargés de surveiller les opérations du scrutin. Ils veillent au maintien de l’ordre dans les séances. Ils doivent, en outre, contrôler la conduite des visiteurs dont il est question ci -après, et s’enquérir, à tour de rôle, de l’état des malades et des blessés. Ils communiquent, en séance du conseil d’administration, les renseignements qu’ils ont recueillis.
Art. 19. — Le conseil d’administration est secondé par des visiteurs ou chefs de section, chargés de visiter les malades et les blessés, de leur porter l’indemnité et de s’assurer de l’exécution des obligations de la société à leur égard. Les visiteurs sont désignés, à tour de rôle, par le conseil et ils ne peuvent se soustraire à leurs devoirs, sous peine d’une amende fixée par le règlement d’ordre intérieur.
Art. 20. — Le conseil d’administration se réunit tous les mois, à jour fixe, et chaque fois qu’il est convoqué par le président.
Il arrête le règlement concernant la police de ses séances et propose les règlements spéciaux à l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 21. — La société se réunit en assemblée générale le dernier dimanche de janvier. On y perçoit les cotisations.
Le conseil y présente un rapport sur sa gestion, sur les opérations complètes de l’année écoulée et le compte annuel 'des recettes et des dépenses arrê é au 31 décembre ; après l’approbation de ce compte rendu, l’assemblée procède éventuellement au renouvellement partiel des membres du conseil d’administration.
Le président peut, en outre, convoquer l’assemblée générale quand il le juge nécessaire. Il est tenu de le faire au plus tard dans les quinze jours sur une demande du conseil ou sur une demande écrite et motivée signée au moins par le tiers des membres effectifs.
Toute convocation des membres en assemblée générale extraordinaire doit mentionner l’ordre du jour et être adressée à chacun des associés tro: ; jours, au moins, avant celui fixé pour la réunion.
