CHAPITRE PREMIER

FORMATION, DÉNOMINATION, BUT, SIÈGE SOCIAL ET CIRCONSCRIPTION

DE LA SOCIÉTÉ

Article premier. — Une société mutualiste pour femmes a été établie à . . ., le . . ., sous la dénomination de . . .

Elle a pour but :

i° De procurer les soins du médecin et les médicaments aux membres effectifs malades ou blessés par accident (art. 23) ;

20 De leur payer une indemnité journalière pendant le temps de leur incapacité de travail (art .24) ;

30 D’accorder des secours extraordinaires et temporaires aux membres effectifs qui n’ont plus droit aux secours ordinaires (art. 25), et à ceux qui sont devenus vieux ou qui sont déclarés incurables ou infirmes (art. 33) ;

4° De procurer aux membres effectifs une layette en cas de naissance d’un enfant (art. 34) ;

50 D’aider à couvrir les frais de leurs funérailles (art. 35) ;

6° D’accorder une indemnité extraordinaire et temporaire à leurs orphelins en bas âge (art. 36) ;

70 De faciliter aux sociétaires et aux membres de leur famille l’affiliation à la Caisse de Retraite sous la garantie de l’Etat (art .38).

Le siège social est établi à ... et la circonscription de la société comprend . . .