CHAPITRE III

CONDITIONS D’ADMISSION ET D’EXCLUSION

Art. 3. — Les membres effectifs sont admis par le conseil d’administration moyennant les conditions suivantes :

i° Etre domiciliée dans la circonscription de la société ;

20 Etre âgée de 1 2 ans au moins et de 4 5 ans au plus ;

30 Etre reconnue valide et de bonne santé par un médecin agréé :

40 Etre d’une conduite régulière ;

50 N’avoir pas été exclue d’une autre société mutualiste pour un des motifs prévus par l’article 6.

La mineure, âgée de 18 ans et non émancipée, devra fournir le consentement écrit de celui qui exerce sur elle l’autorité paternelle ou de son tuteur.

1 Ces statuts sont empruntés la société «L'a Ruche » de Bruxelles.

La femme mariée peut être admise ou rester membre, sauf opposition de son mari.

Art. 4. — Les membres honoraires sont admis par le conseil d’administration, sans condition d’âge, ni de domicile.

Art. 5. — Cessent de droit de faire partie de la société :

i° Toute sociétaire qui, en retard de plus de quatre cotisations hebdomadaires (classe 1), ou de trois cotisations mensuelles (classe II), ne les aura pas acquittées après un billet de rappel envoyé par la trésorière.

Cependant, il peut être sursis, par le conseil, à l’application de cette mesure lorsque le membre prouve que le retard est occasionné par des circonstances indépendantes de sa bonne volonté ;

20 Les membres qui ont subi une condamnation non conditionnelle, passée en force de chose jugée, pour un fait contraire à la moralité, à la probité ou à l’honneur.

Art. 6. — L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix des membres présents :

i° Pour préjudice causé volontairement aux intérêts de la société ;

20 Pour s’être fait admettre dans la société à l’aide de déclarations mensongères ou pour avoir dissimulé une maladie ou infirmité qui aurait empêché l’admission ;

30 Pour tout ce qui porte atteinte à l’honneur ;

40 Pour refus de se conformer aux statuts et aux règlements spéciaux de la société.

La sociétaire dont l’exclusion est proposée sera invitée à se présenter devant le conseil d’administration, pour être entendue sur les faits qui lui sont imputés ; si elle ne se présente pas, le conseil statue sur la proposition.

Art. 7. — Le membre effectif qui quitte la circonscription de la société perd sa qualité de sociétaire ; mais il peut la recouvrer à son retour et sans payer d’autre contribution que le mensuel courant, pourvu toutefois que l’absence ne se soit pas prolongée au delà de quatre ans et que le membre ait, avant son départ, satisfait aux conditions suivantes, savoir :

i° Payé sa cotisation et ses amendes jusqu’au moment de son départ ;

20 Donné, par écrit, connaissance de son départ à la présidente.

A sa rentrée, il devra de nouveau subir à ses frais la visite du médecin agréé par la société. S’il se présente malade ou blessé, il ne pourra prétendre à aucun secours ; sa réadmission ne peut être prononcée qu’à sa guérison.

Art. 8. — A. Les démissions doivent être adressées par écrit à la présidente.

B. Sauf dans le cas prévu par l’article 22, § 2, la démission, la radiation et l’exclusion ne donnent droit à aucun remboursement. Toutefois, les livrets de retraite seront remis aux titulaires, ainsi que leurs versements spécialement destinés à la Caisse de Retraite et qui n’y auraient pas encore été déposés.