CHAPITRE IV

ADMINISTRATION, SERVICE MÉDICAL ET PHARMACEUTIQUE, RÈGLEMENT DES COMPTES.

Art. 9. — La société est administrée par un conseil composé d’une présidente, d’une vice-présidente, d'une secrétaire, d’une secrétaire adjointe, d’une trésorière, d’une trésorière adjointe et de quatre commissaires.

La société peut aussi nommer une présidente d’honneur parmi ses membres honoraires.

Ces fonctions ne sont pas rémunérées.

Le conseil ne peut délibérer valablement que lorsque les deux tiers de ses membres sont présents ; sauf dans le cas prévu par l’article 6, les décisions sont prises à la majorité des suffrages des membres présents.

Art. io. — Les membres du conseil d’administration sont élus pour deux ans, en assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des suffrages.

Ils sont choisis parmi les membres effectifs et honoraires réunissant les conditions d’éligibilité requises par l’art, i 2 de la loi du 23 juin 1894.

Le renouvellement des membres du conseil a lieu tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires a lieu à la plus prochaine assemblée générale ; l’administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu’il remplace.

Art. 11. — La présidente surveille et assure l’exécution des statuts et des règlements spéciaux de la société. Elle dirige les séances et les réunions, signe tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente la société dans tous ses rapports avec les autorités publiques. Elle soutient toutes actions au nom de la société, soit en demandant, soit en défendant. Elle donne des ordres pour les réunions du conseil d’administration et les convocations des assemblées générales. Elle a voix prépondérante.

La vice-présidente remplace, au besoin, la présidente, qui peut lui déléguer tous ses pouvoirs ; elle seconde la présidente dans toutes ses fonctions.

Art. 12. — A. La secrétaire est chargée de la rédaction des procèsverbaux, de la correspondance, des convocations et, en général, de toutes les écritures de la société.

B. La secrétaire adjointe aide à tenir les écritures et remplace la secrétaire en cas d’absence.

Art. 13. — A. La trésorière dresse la liste des membres effectifs, fait les recettes et les paiements, les inscrit sur un registre spécial et règle la perception des cotisations. A chaque assemblée générale, ,elle présente le compte rendu de la situation financière.

Elle est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de la société. Elle paie sur mandats signés par la présidente. Elle délivre aux membres effectifs, au moment de leur admission, des cartes ou livrets sur lesquels elle constate le paiement des cotisations.

Elle opère le placement ou le retrait des fonds sur un ordre signé de la présidente, indiquant la somme dont le placement ou le retrait doit être réalisé, en observant les prescriptions de l’article 41.

B. La trésorière adjointe vient en aide à la trésorière et la remplace en cas d’absence.

Art. 14. — Les commissaires veillent au maintien de l’ordre dans les séances. Elles doivent, en outre, contrôler la conduite des visiteuses dont il est question ci -après et s’enquérir, à tour de rôle, de l’état des malades et des blessées. Elles communiquent, en séance du conseil d’administration, les renseignements qu’elles ont recueillis.

Art. 15. — Le conseil d’administration est secondé par des visiteuses chargées de visiter les malades et les blessés, de leur porter l’indemnité et de s’assurer de l’exécution des obligations de la société à leur égard.

Art. 16. — Le conseil d’administration se réunit tous les mois, à jour fixe et chaque fois qu’il est convoqué par la présidente.

Art. 17. — Le service médical et pharmaceutique est réglé par le conseil d’administration.

Art. 18. — Les membres effectifs de la classe I se réunissent toutes les semaines ; les membres effectifs de la classe II se réunissent tous les mois, aux jour et heure fixés par le règlement d’ordre intérieur. On perçoit à ces réunions les cotisations des sociétaires.

L’assemblée générale annuelle se tient dans le courant de janvier. Le conseil présente un rapport sur sa gestion, sur les opérations complètes de l’année écoulée et le compte annuel des recettes et des dépenses arrêté au 31 décembre ; après l’approbation de ce compte rendu, l’assemblée procède éventuellement (lire art. 10) au renouvellement [des membres du conseil d’administration.

La présidente peut, en outre, convoquer l’assemblée générale quand elle le juge nécessaire. Elle est tenue de le faire au plus tard dans les quinze jours sur une demande du conseil ou sur une demande écrite et motivée signée au moins par le tiers des membres effectifs.

Toute convocation des membres en assemblée générale extraordinaire doit mentionner l’ordre du jour et être adressée à chacune des associées, trois jours au moins avant celui fixé pour 'la réunion.

Sauf dans les cas prévus par les articles 43 et 44, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages des membres présents.