CHAPITRE VI

OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ ENVERS SES MEMBRES

Art. 22. — Les nouveaux membres effectifs n’ont droit aux avantages sociaux que six mois après leur premier versement et après avoir acquitté le droit d’admission.

MUTUALITÉS.

Avant la fin du noviciat, ils peuvent être soumis à une nouvelle visite d’un médecin désigné par le conseil. Si elle leur est favorable, l’admission est définitive ; dans la négative, ils sont rayés et leurs versements sont remboursés, sous déduction des frais occasionnés à la société.

Art. 23. — A. La société procure les soins du médecin et les médiments aux membres effectifs de la classe II, malades ou blessés par accident.

Les médicaments comprennent les sangsues et les bains, à l’exclusion des spécialités pharmaceutiques et des bandages.

B. L’obligation de procurer les soins du médecin et les médicaments peut cesser sur décision du conseil :

i° Lorsque la maladie ou la blessure est déclarée incurable par le médecin agréé ;

2° Si le traitement se prolonge plus de six mois.

Dans ce cas, le conseil peut fixer la somme pour laquelle la société contribuera aux frais de médication.

Art. 24. — La société paie aux membres effectifs malades ou' blessés par accident une 'indemnité journalière fixée comme suit :

Membre alité:

Classe L — 40 centimes par jour non férié pendant le premier mois ; 20 centimes par jour non férié pendant le second mois.

Classe II. — 65 centimes par jour non férié pendant les trois premiers mois ; 30 centimes par jour non férié pendant les trois mois suivants.

Membre en étui de prendre part aux travaux légers du ménage :

Classe I . — 1 franc par semaine (ou 1 7 centimes par jour non férié) pendant deux mois.

Classe II. — fr. 2.50 par semaine (ou 42 centimes par jour non férié) pendant les trois premiers mois; 1 franc par semaine (ou 17 centimes par jour non férié) pendant les trois mois suivants.

Art. 25. — Si l’incapacité de travail se prolonge respectivement pendant plus de trois mois (classe I) ou de six mois (classe II), le conseil d’administration décide s’il y a lieu de continuer, à titre extraordinaire et temporaire, à payer une indemnité journalière et il en fixe le chiffre et la durée, en tenant compte, d’une part, de la situation de la malade ou blessée et, d’autre part, des ressources disponibles de la caisse spéciale. (Lire art. 33.)

Dans ce cas, la sociétaire cesse provisoirement de payer sa cotisation, mais elle doit en reprendre le paiement aussitôt que le conseil a reçu avis de son entier rétablissement.

Art. 26. — Une maladie qui se déclare dans les trente jours de la guérison est considérée comme la continuation de la maladie précédente pour le règlement de la durée pendant laquelle les secours ordinaires sont (obligatoires.

Art. 27. — La sociétaire qui a reçu les secours ordinaires respectivement pendant deux mois (classe I) et six mois consécutifs (classe II) doit avoir été reconnue apte au travail au moins deux ou six mois, suivant les classes, avant de pouvoir y prétendre de nouveau.

Art. 28. — Une indisposition de trois jours ne donne pas lieu à une indemnité ; une maladie plus prolongée y donne droit à partir du quatrième jour de la remise du certificat médical à la présidente. Les mêmes règles sont applicables en cas d’accident.

Art. 29. — Si une sociétaire est débitrice envers la société, la

retenue de sa dette sera faite sur les premières indemnités auxquelles elle aura droit.

Art. 30. — Sauf dans le cas prévu à l’article 25, la cotisation du membre effectif en état d’incapacité de travail lui est retenue sur ses indemnités.

Art. 31. — Aucun secours n’est dû :

i° Pour les maladies causées par la débauche ou l’intempérance ;

20 Pour les blessures reçues dans une rixe, à moins qu’il ne soit prouvé que la sociétaire était en cas de légitime défense ;

30 Pour les couches, fausses couches et les incapacités de iravail qui en résultent. Toutefois, s’il s’ensuivait une incapacité de travail se prolongeant au delà du neuvième jour, les secours ordinaires seraient accordés à partir du dixième jour.

Art. 32. — Toute sociétaire, malade ou blessée, perd ses droits à l’indemnité dans les cas suivants :

i° Si elle est trouvée dans un établissement public ou prenant part à un cortège quelconque, ou si elle est rencontrée hors de chez elle sans l’autorisation écrite du médecin traitant ; toutefois, sauf pour se rendre à la visite du médecin, les heures de sortie ne peuvent être fixées que de 8 à 12 heures et de 14 à 17 heures ;

20 Si elle a pris des médicaments ou des aliments contraires aux ordonnances du médecin ;

30 Si elle fait usage de liqueurs alcooliques ;

4° Si elle refuse de se soumettre à la visite du médecin désigné par le conseil ;

50 Si elle est trouvée exerçant sa profession ou tout autre travail lucratif :

6° Si l’accès de la chambre où elle se trouve est refusé à une visiteuse ou si la porte du logis ne lui est pas ouverte au premier appel.

Toutefois, pour les cas prévus aux n°s 50 et 6°, le conseil pourra statuer en raison des circonstances spéciales.

Art. 33. — Les sociétaires qui seront admises dans un hospice, celles qui auront atteint leur soixante -cinquième année et celles qui, après avoir épuisé leurs droits aux secours ordinaires, sont déclarées incurables ou infirmes par le médecin agréé, ne pourront plus prétendre aux secours ordinaires mentionnés aux articles 23 et 24 ci-dessus et cessent de devoir remplir les obligations de la société. Mais il pourra leur être alloué un secours extraordinaire et temporaire déterminé chaque année par le conseil d’administration, qui tiendra compte, d’une part, des ressources disponibles de la caisse spéciale instituée par l’article 40 ci-après, et, d’autre part, de la situation des intéressées.

Art. 34. — La société procure à ses membres effectifs une layette en cas de naissance d’un enfant.

Art. 35. — La société intervient dans les frais funéraires de ses membres effectifs jusqu'à concurrence de 20 francs.

Le montant de cette intervention est réduit de moitié pour les membres de la classe I.

Art. 36. — Si les ressources de la caisse spéciale le permettent, la société peut accorder aux enfants orphelins en bas Age — moins de douze ans — de la sociétaire décédée appartenant à la classe II, une indemnité extraordinaire et temporaire de 5 francs par mois au maximum. Le conseil statuera chaque mois sur l’application de cet article en tenant compte de la situation des intéressées.

Art. 37. — Le conseil peut réduire et même supprimer entièrement les secours ordinaires prévus ci-dessus, dans le cas où les ressources de la caisse principale ne permettraient pas de les accorder.