CHAPITRE PREMIER

FORMATION, DÉNOMINATION, BUT, SIÈGE SOCIAL ET CIRCONSCRIPTION DE LA SOCIÉTÉ.

^Article premier 1 . — Une société mutualiste a été établie à

sous la dénomination de

Elle a pour but :

i° De procurer les soins du médecin et les médicaments aux membres effectifs malades ou blessés par accident (art. 28) ;

20 De leur payer une indemnité journalière pendant le temps de leur incapacité de travail (art. 29, § A) ;

30 D’accorder des secours extraordinaires et temporaires aux membres effectifs qui n’ont plus droit aux secours ordinaires (art. 29, § B) et à ceux qui sont déclarés incurables ou infirmes ou qui sont devenus vieux (art. 34) ;

4° D’allouer une indemnité aux membres effectifs en cas de naissance d'un enfant (art. 35) ;

5° D’aider à couvrir les frais de leurs funérailles (art. 36) ;

6° D’accorder une indemnité à leurs veuves, ainsi qu’à leurs orphelins en bas âge (art. 37) ;

7° De faciliter aux sociétaires et aux membres de leur famille l’affiliation à la Caisse de Retraite sous la garantie de l’Etat (art. 39).

* Le siège social est établi à

et la circonscription de la société comprend cette commune et les localités limitrophes.

Sur décision de l’assemblée générale, la société peut se fédérer avec des sociétés mutualistes reconnues, dans les limites et sous les conditions déterminées par l’article 3 de la loi du 23 juin 1894.