I. — Syndicalisme professionnel

Considérations générales. — La question des unions professionnelles a pris dans notre pays, depuis une quinzaine d’années, une importance que nul ne pourrait plus dénier. On a même pu s’étonner de ce que le mouvement syndical ne se soit manifesté chez nous que longtemps après d’autres pays, tels l’Angleterre et l’Allemagne, alors cependant que notre Charte constitutionnelle, la plus libérale du monde, reconnaissait aux Belges, dès 1830, le droit de se réunir et de s’associer. Et le fait mérite d’autant plus d’être souligné que, de tous temps, en Belgique, l’esprit corporatif s’est manifesté sous les formes les plus judicieuses et les plus variées. Les corporations de métiers, nées à la faveur d’une vie communale intense, prospères et puissantes, témoignent des tendances naturelles qu’ont les travailleurs dans notre pays à s’unir et à se solidariser.

Il est vrai que la Révolution française, par les décrets de 1791, avait détruit la liberté d’association et engendré le développement d’un individualisme excessif, livrant le plus faible au plus fort, et il fallut tout le bouleversement économique provoqué par la transformation progressive de l’industrie pour inciter le monde des artisans des villes comme des campagnes à rechercher, dans l’association organisée et bien comprise, un remède tangible à un mal universel et grandissant.

Des esprits avisés virent dans ce phénomène social nouveau, c’est-à-dire dans l’éclosion d’associations professionnelles nombreuses, un gage de relèvement matériel, moral et intellectuel des classes laborieuses. Ils se plaisaient à espérer que l’association fournirait peu à peu un terrain essentiellement favorable au complet épanouissement de certaines qualités individuelles des travailleurs, et ces avantages de toutes natures que pouvait valoir l’union à une collectivité forte, instruite et éclairée, devaient inéluctablement, en dernière analyse, améliorer les conditions de vie de chacun d’eux. La nécessité de créer des associations pour la défense des intérêts

professionnels apparut plus urgente encore, lorsqu’il fut jugé que ces institutions pourraient contribuer au développement de l’éducation professionnelle, l’assistance mutuelle en cas de chômage, la conciliation ou l’arbitrage en cas de conflit avec les employeurs, puis, au point de vue des intérêts agricoles et de la petite bourgeoisie, permettre d’opérer les achats en commun et assurer la défense des intérêts les plus divers. Et c’est ainsi que, dans le camp du capital comme dans les rangs des travailleurs, on convient que le développement des unions professionnelles était de plus en plus désirable, et c’est dans ces conditions que la question fut, dès 1889, puis en 1894, portée devant le Parlement. Il fut trouvé de bonne justice de faire pour les associations de travailleurs ce que l’on avait fait depuis longtemps pour les associations de capitaux. S’il est vrai que ces associations étaient déjà possibles en vertu de l’article 20 de la Constitution, elles ne pouvaient, sans existence légale, sans représenter une personne civile indépendante des individualités qui les composaient, sans aucun droit par conséquent en tant que collectivités, atteindre le but que leur assignaient les nécessités nouvelles issues de la transformation radicale des rapports entre le capital et le travail.

La loi du 31 mars 1898 vint combler cette lacune en faisant des unions professionnelles des institutions d’ordre public, pouvant jouir, dans certaines limites, des avantages de la personnification civile et que le Gouvernement s’imposait à l’avenir pour devoir de défendre et d’encourager. Aux termes de la loi, ces unions devaient être des associations formées exclusivement pour l’étude, la protection et le développement de leurs intérêts professionnels, entre personnes exerçant dans l’industrie, le commerce, l’agriculture .ou les carrières libérales à but lucratif, soit la même profession ou des professions similaires, soit le même métier ou des métiers qui concourent à la fabrication des mêmes produits.

Elles ne reçoivent la personnification civile qu’à condition de se conformer aux dispositions de la loi.

Objets et tendances. — La définition fournie par la loi indique nettement que le législateur entend favoriser la défense des intérêts professionnels de la plupart des travailleurs, qu’il s’agisse d’ouvriers, de petits bourgeois ou d’agriculteurs. En fait, les variétés d’unions sont fort nombreuses dans notre pays.

Les unions ou syndicats ouvriers sont aussi divers que le sont les professions ouvrières, et s’il est vrai que tous comportent la défense de certains grands intérêts d’ordre social, il est non moins certain que la plupart ont à se préoccuper également d’intérêts plus particuliers à certaines professions, qu’il serait trop long d’étudier

UNIONS PROFESSIONNELLES

ici. Les points qui leur sont communs à tous peuvent se résumer ainsi :

i° L’étude et la discussion des meilleures conditions du travail : conférences, bibliothèques, voyages, missions à l’étranger, revues professionnelles, etc. ;

2° La discussion des conditions du travail avec les patrons et employeurs : salaires, taux, modes de paiement, retenues, participations aux bénéfices, durée du travail, jours de repos, congés, mesures en faveur de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs, assistance judiciaire ;

3° L’organisation de caisses de chômage, en cas de renvoi, absence de travail, grève ou lock-out ;

4° L’organisation du placement des ouvriers : bourses du travail, indemnités pour voyage dans une région éloignée ou à l’étranger, où le chômeur trouve du travail, services de mutations ;

5° La conciliation et l’arbitrage ;

6° La formation professionnelle : écoles professionnelles, apprentissage, cours du soir, etc. ;

7° Revendications d’ordre économique ou social. Organisation des grèves.

Nous aurons à examiner quelle est la situation créée aux unions professionnelles, à ces divers points de vue, par la loi et comment elles s’y prennent pour en faire bénéficier leurs membres.

Les unions agricoles, dont le développement a été incessant depuis une vingtaine d’années, centralisent la défense de la plupart des intérêts ruraux. La forme la plus répandue est celle qui, sous la dénomination de gilde ou de syndicat agricole, se préoccupe de l’organisation des intérêts primordiaux de l’agriculture, en créant des sections diverses : l’achat en commun de semences, d’engrais, de matières alimentaires pour le bétail, de machines agricoles, etc., le crédit, l’assurance contre la mortalité du bétail et les récoltes mauvaises, l’élevage des animaux de ferme, la culture sous toutes ses formes, enfin l’éducation professionnelle. Depuis peu, des cercles de fermières sont fondés un peu partout, sous la forme d’unions reconnues ou non reconnues, qui se sont imposées pour tâche la formation professionnelle des fermières.

Les syndicats de la petite et moyenne bourgeoisie sont de même de plus en plus variés quant à leur objet. Il existe des syndicats du petit outillage, d’achats et de ventes, des syndicats entre patrons ou artisans, entre employés ou négociants, s’efforçant, les uns et les autres, d’obtenir des améliorations d’ordre social ou économique au profit de leurs membres ou recherchant, dans l’union, certains avantages commerciaux ou autres, que ceux-ci, isolés, ne pourraient obtenir.

Toutes ces formes d’unions professionnelles relèvent, une fois qu’elles sont admises en régime légal, de la loi du 31 mars 1898.

Mais, quel que soit leur objet, on peut constater de plus en plus, dans la plupart des syndicats, une tendance chaque jour plus marquée à voir dans l’union mieux qu’un instrument de défense d’intérêts matériels immédiats et purement professionnels. Le syndicat a une influence moralisatrice indéniable. Il fait des hommes d’ordre, les initie à une certaine discipline, leur inculque des principes d’honnêteté et de loyauté, et, en faisant naître chez eux un sentiment très vif de dignité, contribue incontestablement à former des travailleurs d’élite. Il les prépare ainsi à des fins plus élevées et ici se révèlent, suivant les milieux, suivant les influences extérieures ou faisant corps avec les syndicats, de nouvelles tendances.

Les uns, qui voient dans ceux-ci un moyen d’opérer la restauration sociale dans le Christ, y font du prosélytisme religieux ; les autres les considèrent comme un instrument d’ordre purement social de nature à préparer l’affranchissement intellectuel des travailleurs ; d’autres enfin ne veulent voir dans le syndicalisme que l’expression moderne et nécessaire de la lutte des classes et estiment qu’il doit servir à reconstituer la société sur des bases plus équitables. Pour eux, le côté politique du syndicat se confond avec son côté économique, sans que, toutefois, aucun des intérêts professionnels immédiats soit sacrifié à l’idéal lointain.

Ainsi, les syndicats naissent, se développent et se multiplient, en s’efforçant partout d’assurer à leurs prosélytes des conditions de vie meilleures et en obéissant à des tendances diverses, conformes à leur idéal philosophique, religieux ou politique, et qui les incitent peut-être bien à réaliser les meilleurs de leurs efforts.