‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 198 sur 422 · Voir « Attribution d’actif », n · texte numérisé non relu

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3 1 . On peut admettre qu’une prime obtenue aux tirages des lots de ville appartenant à l’union soit attribuée en tout ou en partie, à titre de subside extraordinaire, aux institutions de prévoyance ou de mutualité créées par l’union en dehors de son sein.

32. Prévoir que les « primes » seraient partagées entre la caisse de l’union et les membres inscrits depuis un certain temps constituerait une mutualité qu’il n’appartient pas à l’union d’établir dans son sein. Il en serait autrement s’il s’agissait d’un fonds spécial de garantie.

Dépôt des comptes. — Voir « Comptes », n° 2.

Dessaisissement. — Voir « Délai », n° 1.

Directeur. — Voir « Achat », n° 5.

Directeur statutaire. — Voir « Direction », n° 37.

Direction. — Voir « Aumônier », n° 1 ; « Composition », n°s 2 à 13 : «Cumul des fonctions», n° 14; «Débitants de boissons alcooliques », n° 15 ; « Délibération », n°* 16 à 25 ; « Démission », n°s 26 et 2 7 ; « Election », nos 28 à 49 ; « Eligibilité », n0s 50 à 60 ;

« Fédération », n° 61 ; « Fonctions », n° 62 ; « Nombre des directeurs », n° 63 ; « Placement des fonds », n° Ô3bis ; « Président

d’honneur », nos 64 à 68 ; « Rémunération », n° 69 ; « Responsabilité », n° 70 ; « Révocation », nos 71 à 74 ; « Signature », n0s 75 à 77 ; « Suppléant », n0s 34, 78, 79 ; « Unions mixtes », n°s 22, 36 ; «Vacature», n° 33; «Voix délibérative», nos 16, 17, 28.

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