Voir « Aumônier, direction », n°s
2. Les statuts doivent déterminer le nombre exact des membres de la direction.
3. La Commission n’a pu se contenter de la détermination suivante : le bureau sera compose de ... et d’un membre par hameau.
4. Cependant elle a admis de dire qu’il y aura autant de directeurs que de sections comprises dans l’union.
5. Une union ne peut se contenter de statuer : La direction se composera de X membres au moins ; elle doit ajouter : et de X au plus.
Elle peut cependant se contenter d’indiquer le maximum.
6. Quand une union stipule que la direction comprend des délégués de groupe, il faut que les nombres maximum et minimum de ces délégués soient fixés par les statuts.
7. Si les statuts prévoient la faculté de diminuer le nombre des directeurs, cette faculté n’implique pas, par elle -même, le droit de cumuler des fonctions différentes.
8. La suppression d’une des fonctions prévues par les statuts et la réduction du nombre des membres de la direction, qui en est la conséquence, constituent des modifications aux statuts, qui doivent être votées conformément aux prescriptions légales et statutaires.
9. Est illégal un article des statuts stipulant après avoir déterminé le nombre et les fonctions des directeurs que ce nombre et ces fonctions pourront être modifiés suivant les circonstances, sans formalités particulières. Pour rendre cette clause licite, les modifications éventuelles doivent être déterminées.
10. La Commission a admis la rédaction suivante : « La direction se composera de . . . membres et d’un aumônier, si l’ecclésiastique choisi par les membres accepte ces fonctions. »
11. La liste de direction annexée par l’union aux statuts étant l’expression fidèle de la composition de la direction, la Commission s’est décidée parfois à mettre d’office en concordance, en cas de contradiction, l’article des statuts avec la liste transmise par l’union.
12. La direction peut ne compter que deux membres, un seul serait insuffisant.
13. La loi ne détermine, dans aucune de ses dispositions, le maximum ou le minimum des membres de la direction ; l’union est maîtresse de la fixation du nombre. Cependant, la loi exigeant que la direction se compose pour les trois quarts de membres effectifs, il faut commencer par prendre cette quotité, de telle sorte que la proportion soit établie en faveur des effectifs contre les honoraires. Exemple: direction de 17 membres, 4 honoraires; de 7, 1 honoraire ; de 3, aucun.
