Voir « Annexes », nJs 2, 3 ; « Fédération
B. Professions diverses. — 1. Il ne suffit pas, pour être membre effectif d’une union agricole, de travailler par ses études, écrits et conférences au développement de l’agriculture ; il faut avoir dans l’union des intérêts professionnels.
Des instituteurs ne peuvent, en cette qualité, être membres effectifs d’une union agricole.
2. Les agriculteurs, propriétaires et ouvriers agricoles et toutes autres personnes s’occupant d’agriculture ou exerçant une profession qui, aux termes de l’article 2 de la loi, se rattache directement à l’agriculture, peuvent seuls être admis en qualité de membres effectifs d’une union agricole. Cette formule a fait jurisprudence.
3. Peuvent, au même titre, faire partie d’une union agricole, les personnes attachées à l’agriculture soit par leurs propriétés, soit par leurs travaux.
4. Ne peuvent former une même union les producteurs de tout produit naturel destiné à la consommation. On ne peut considérer les agriculteurs, maraîchers, pêcheurs, chasseurs, apiculteurs comme exerçant la même profession.
5. Dans une union de vendeurs de fruits ne peuvent figurer ensemble des vendeurs de tout produit agricole quelconque.
6. Ne peuvent faire partie comme membres effectifs d’une union agricole les personnes qui se bornent « à avoir un intérêt dans l’agriculture ».
7. Les propriétaires fonciers membres effectifs d’une union agricole doivent être propriétaires de biens-fonds situés dans la circonscription de l’union telle qu’elle est définie dans les statuts.
8. Les cultivateurs et propriétaires fonciers ne peuvent, comme membres effectif, faire partie d’une union de conférenciers ou d’instituteurs agricoles.
9. Dans les unions de « Kleine landbouwers », la commission s’est contentée de l’inscription d’une seule des professions sur la liste «le direction, bien que l’union en comporte deux, présumant que l’une implique l'autre.
10. Les ingénieurs agricoles peuvent faire partie d’une union agricole comme membres effectifs.
UNIONS PROFESSIONNELLES
i i . Agriculteurs et horticulteurs ne peuvent ensemble se former en union.
12. Ne peuvent, comme membres effectifs, faire partie d’une union d’agriculteurs :
a) Les sylviculteurs ;
b) Les employés d’associations agricoles ;
c) Les professeurs d’agriculture, à moins de cultiver en cette qualité un champ d’expérience ;
d ) Les chimistes ;
e) Les gardes forestiers ;
f ) Les régisseurs, à moins qu’il ne soit spécifié qu’ils régissent des propriétés agricoles dans le ressort de l’union ;
g) Les aviculteurs ;
h) Les apiculteurs ;
i) Les agronomes.
13. Aux termes de l’article 2 de la loi, l’intérêt professionnel seul justifie l’existence d’une union professionnelle. On ne saurait donc reconnaître ce caractère à un comité d’étude agricole embrassant les questions juridiques, techniques, scientifiques et économiques.
14. Les cultivateurs de chicorées et les marchands de chicorées peuvent faire partie de la même union.
15. Un agronome ne peut être membre effectif d’une union d’agriculteurs, à moins qu’il ne cultive lui -même un champ d’expérience, par exemple.
16. L’élevage des abeilles peut être regardé comme une profession accessoire du jardinage. Il peut se former une union de jardiniers et d’éleveurs d’abeilles, à condition que les membres exercent les deux professions, la première comme principale, la seconde comme accessoire.
17. Une union ne peut être formée entre les artisans de différentes industries d’art, telles que orfèvrerie, gravure, peinture, sculpture, etc.
18. Les aviculteurs ne peuvent former une union avec les agriculteurs.
19. Les éleveurs de canaris et autres oiseaux de luxe ne peuvent former une union avec les éleveurs de volailles.
20. Tous les ouvriers concourant à l’industrie du bâtiment ne peuvent former une même union.
21. Maçons, plafonneurs, terrassiers, tailleurs de pierres et rejointoyeurs peuvent former une union entre eux. On ne peut y ajouter les peintres, serruriers, menuisiers ni les couvreurs. Cependant, depuis, les couvreurs ont été admis à faire partie de la même union que les maçons.
22. Un ouvrier cimenteur ne peut être admis dans une union de maçons.
23. Peuvent former une même union les fabricants de meubles, sculpteurs, tourneurs, scieurs et autres travailleurs du bois dans les termes de l’article 2 de la loi du 31 mars 1898.
24. Une union peut être formée entre « les représentants de la petite et la moyenne industrie du bois ».
25. Un carrossier a une profession similaire à celle de charpentier, menuisier.
26. Les négociants en vieux métaux et les négiciants en déchets et chiffons peuvent former une même union entre eux.
27. Peuvent former une même union, les personnes s’occupant de comptabilité et celles s’occupant de correspondance commerciale.
28. La Commission a jugé trop vague la désignation professionnelle suivante : « Ceux qui exercent une profession en rapport avec les connaissances spécifiées sur le diplôme de licencié en sciences commerciales et consulaires ». Elle y a ajouté l’obligation d’être employé ou comptable.
29. Pour ce qui concerne le cuivre, voir « Fer », ci -après, n° 43.
30. Les ecclésiastiques ne peuvent former une union professionnelle.
31. L’élevage des lapins peut être considéré comme une profession.
32. Propriétaires de bétail, vétérinaires et ingénieurs agricoles peuvent former une même union.
33. Pour faire partie d’une union d’éleveurs de chèvres, il faut être soi-même éleveur de chèvres et non seulement posséder des chèvres.
