‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 237 sur 422 · PAIEMENT DES COTISATIONS · texte numérisé non relu

PAIEMENT DES COTISATIONS

Art. 9. — Les membres paient leur cotisation entre les mains du trésorier, le dimanche de chaque mois, entre

et heures, au local de l’union.

Les membres ne doivent pas se rendre personnellement au local, ils peuvent se faire remplacer par un délégué muni de leur livret.

Art. 10. — Mention de paiement est faite séance tenante à la fois sur le livret du membre et sur le registre des cotisations.

Art. 11. — Le trésorier doit convoquer ou visiter tous les membres qui n’ont pas payé leur cotisation au jour indiqué. Ces membres paient . . . centimes d’amende.

Art. 12. — Tout membre en retard de trois mois dansl le paiement de ses cotisations, ne peut prétendre aux secours de grève ou de chômage involontaire pendant une période égale au retard et commençant le jour du règlement des comptes.

Les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas au membre qui donne de son retard, le jour d’échéance de la cotisation, une excuse admise par le comité. Mention de cette excuse est faite sur le registre des cotisations.

Art. 13. — Le comité doit déclarer exclu tout membre enj retard de six mois dans le paiement de ses cotisations.

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