RÉUNIONS

Article premier. — Les assemblées générales de l’union ont lieu, sauf le cas d’urgence extrême, le dimanche à . . . heures ... au

local .... rue . . . , à . . .

Art. 2. — La date de l’assemblée générale ordinaire est fixée au . . . dimanche de février.

Art. 3. — La date des autres assemblées générales est fixée .par le comité.

Art. 4. — A moins d’urgence reconnue par le comité, lei secrétaire doit convoquer les membres par écrit et au moins cinq jours avant la réunion. La convocation doit mentionner : l’heure, le jour et le local, où se tiendra l’assemblée et les points qui se trouvent à l’ordre du jour.

Art. 5. — L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le (comité.

Le comité doit porter à l’ordre du jour :

i° Les questions qui ont été désignées par une assemblée générale antérieure ;

2° Les questions qui lui sont désignées par écrit par dix membres de l’union ;

30 Les questions qui lui sont désignées par écrit par les conseillers de la fédération.

L’ordre du jour d’une assemblée doit être arrêté, à moins d’urgence extrême reconnue par le comité, cinq jours avant l’assemblée. Une fois arrêté, l’ordre du jour ne peut être modifié que par décision de l’assemblée générale. Cette décision doit être prise à la majorité des trois quarts des voix.

Art. 6. — Le secrétaire doit inscrire dans un registre spécial les procès-verbaux des assemblées générales.

Au début de chaque assemblée, le secrétaire donne lecture du procès-! verbal. Si celui-ci est approuvé, le président appose sa signature sur le registre. Si des modifications sont ordonnées par l’assemblée, le président les inscrit immédiatement dans le registre et les fait suivre de sa signature.

Art. 7. — Le comité se réunit sur convocation écrite du président ou de deux membres. La convocation doit mentionner l’endroit, la date et l’heure de la réunion, les questions qui devront être examinées. Pour que le comité puisse délibérer valablement, il faut que quatre membres soient présents.

I Le règlement d’ordre intérieur est le complément indispensable des statuts.. Il doit préciser dans quelles conditions se tiendront les séances du conseil d’administration ainsi que les assemblées générales.

II s’occupe de la question du local, des convocations, de la tenue de la comptabilité et des divers autres détails d’organisation,.

Le règlement reproduit ici, dû à M,. Arendt et en usage dans les syndicats chrétiens créés par le Secrétariat de Gand, nous a été très obligeamment transmis par le R. P. Rutten, directeur du secrétariat. Il va de soi que ce règlement peut être modifié suivant les circonstances locales.

Pour être adoptée, une proposition doit être approuvée par au moins quatre voix.

Les réunions du comité se font au local de l’union. Néanmoins, le président peut convoquer la réunion dans un autre local.

Art. 8. — Le secrétaire tient un registre des procès-verbaux des réunions du comité. Le procès-verbal de chaque séance doit être signé par les membres du comité présents à cette séance.

Les réunions se tiennent le dimanche, sauf le cas d’urgence extrême.