TES
à une indemnité
Opérations de l’article 2, 1 ° à 5° de la loi du 3t mars 1898
Recettes du chef de
dans d’autres
cas
Intérêts des fonds placés,
Emprunts, Amendes, Dons et legs, Subsides, Vente de titres, Autres opérations.
Détail
Nombre
de
membres
ayant
payé
Sommes
perçues
Indication de l’espèce de la recette
Sommes
perçues
Indication de l’espèce de la recette
Sommes
perçues
Opérations de l’article 2. 1° à 5» de
Dépenses du chef de
la loi du 31 mars 1898
Personnel et administration
Intérêts des fonds empruntés, Achat de mobilier, Achat (l’imraeub c», Cotisation à la fédération, Remboursement d’emprunt, Autres opérations.
Indication de l’espèce de la dépense
Sommes
payées
Indication de l’espèce de la dépense
Sommes'
payées
Indication de l’espèce de la dépense
Sommes
payées
RECETTES Modèle X1. — Etat des recettes et des dépenses effectuées pendant l’année [9 DÉPENSES
Modèle XI. — Etat de l’actif et du passif de l’Union à la date du 31 décembre 19
UNIONS PROFESSIONNELLES
B. — Les Fédérations d’Unions professionnelles
Reconnaissance légale. — Les unions professionnelles reconnues ont le droit de se fédérer. L’article 18 de la loi du 31 mars 1898 leur reconnaît ce droit.
Les fédérations ainsi constituées peuvent bénéficier à leur tour des avantages de la personnification civile dans les limites et sous les conditions fixées par la loi aux unions proprement dites. Les unions affiliées doivent toutes être reconnues et être composées de personnes exerçant soit la même profession ou des professions similaires, soit le même métier ou des métiers qui concourent à la fabrication des mêmes produits. Elles doivent, d’autre part, être admises à se retirer de la fédération, moyennant un préavis de trois mois et conformément à des articles statutaires spéciaux précisant leurs droits.
Les fédérations qui désirent bénéficier de la reconnaissance légale sont tenus de se soumettre aux mêmes obligations que les unions et de suivre les mêmes formalités en vue de faire entériner leurs statuts 1.
La jurisprudence établie par le Conseil des mines veut que l’entérinement des fédérations ne soit possible que si elles comprennent sept unions au moins.
Raisons d’être. — Le groupement des unions en fédérations se justifie pour de nombreuses raisons. Outre que le lien fédératif assure plus de cohésion, plus d’ampleur au mouvement ouvrier, il permet à chacune des unions affiliées de bénéficier de certains avantages et de certains services organisés en commun, pour le plus grand bien de leurs membres. C’est ainsi notamment que les fédérations sont chargées de créer des caisses de chômage, le plus souvent sur la base de la réassurance, des caisses de grève et lock-out, et que leur activité se manifeste par l’organisation de la presse professionnelle, les conseils de conciliation et d’arbitrage, la surveillance de l’application des lois de réglementation du travail, les contrats collectifs, la création de bibliothèques, de bureaux de consultations, de bourses du travail, des services de mutation, l’organisation de congrès, etc., etc. Bref, le groupement fédéral représente déjà, dans l’organisation ouvrière, un progrès marquant sur le groupement syndical local et rend incontestablement des services appréciables.
Organisation. — Les fédérations sont régionales et, dans ce cas, elles sont composées d’un nombre restreint d’unions, ou bien elles sont nationales et, dans ce cas, elles s’efforcent d’attirer les unions similaires de tout le pays.
1 Voir entérinement des unions professionnelles, page 344.
UNIONS PROFESSIONNELLES
La particularité la plus intéressante du fédéralisme et qui distingue, au surplus, plus spécialement celui-ci, comme nous l’avons vu, du centralisme, est que les unions fédérées continuent à jouir de leur entière autonomie.
En dehors des intérêts communs prévus par les statuts, chaque union s’organise en toute indépendance, dispose librement de ses fonds sociaux et agit en toute liberté.
Habituellement, la fédération est administrée par un comité formé d’un certain nombre de délégués désignés par les unions. C’est ce comité qui préside au fonctionnement des divers services que nous avons signalés plus haut.
Nous avons eu l’occasion déjà de manifester nos préférences, au point de vue social et économique, pour les organisations centralistes. Nous ne sommes donc pas d’accord avec M. l’abbé Em. Vossen x, lorsqu’il écrit : « Quelle que soit la diversité des types fédératifs, c’est la fédération à base fédérale qui semble s’indiquer, en Belgique, comme la fédération de l’avenir ; elle répond le mieux au caractère ouvrier belge, elle respecte l’initiative ouvrière et l’autonomie du syndicat. »
L’expérience de ces derniers temps, qui nous a permis de constater le développement ininterrompu des unions centrales au détriment des unions fédérales, les premiers pas faits dans ce sens depuis peu par les syndicats chrétiens eux -mêmes, autorisent à considérer cette opinion comme erronée.
Modèle de statuts pour Fédération d’Unions1 2
