CHAPITRE III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 13. — L’assemblée générale ordinaire et obligatoire .a lieu chaque année, un dimanche du mois de février.
Elle est consacrée à l’examen de la situation de la fédération et à l’élection du comité.
Art. 14. — Le comité a le droit de convoquer d’autres assemblées générales obligatoires. 11 en fixe l’ordre du jour.
Art. 15. — L’assemblée générale de la fédération se compose des
UNIONS PROFESSIONNELLES
délégués des unions affiliées. Chaque union a un délégué et un délégué suppléant.
Ces deux délégués sont nommés par une assemblée générale de l’union et choisis parmi les membres de son comité.
La nomination des délégués par les unions doit se faire avant le Ier févierr. Ils sont nommés pour un an.
Lorsqu’une union est admise dans la fédération, elle peut immédiatement nommer ses délégués, mais ceux-ci n’ont le droit d’assister aux assemblées fédérales qu’à partir du jour où leur union a payé sa première cotisation mensuelle.
Il suffit, pour qu’une union soit valablement représentée dans une assemblée générale, que son délégué ou son délégué suppléant soit présent.
Art. 16. — Lorsque l’assemblée générale délibère sur des modifications à apporter aux statuts ou sur la dissolution de la fédération, chaque union dispose d’une voix.
Dans toutes les autres délibérations, le nombre de voix dont dispose chaque union est fixé d’après les règles suivantes :
L’union qui compte cinquante membres, ou moins, a une voix.
L’union qui compte de cinquante et un à deux cents membres a deux
Voix.
L’union qui compte plus de deux cents membres et moins de cinq cents et un a trois voix.
L’union qui compte plus de cinq cents membres a quatre voix.
Le nombre des membres de chaque union est déterminé par le comité fédéral, d’après le montant du dernier paiement de cotisations effectué par l’union.
Art. 17. — Sauf les cas prévus par l’article 35, une proposition est admise lorsqu’elle réunit la majorité des voix des unions représentées à l’assemblée générale.
Art. 18. — Les frais de transport d’un délégué de chaque union, du siège de l’union au local où se tient l’assemblée générale fédérale, sont à charge de la fédération.
L’union non représentée à une assemblée générale peut être astreinte par le comité fédéral à payer une amende de cinq francs.
