CHAPITRE VIII

FONDS SOCIAL, CAISSE SPÉCIALE, PLACEMENTS

Art. 40. 1 — Le fonds social ou caisse principale se compose :

i° Des droits d’admission et des cotisations des membres effectifs ;

2° Des intérêts afférents à ces fonds.

La caisse principale doit supporter les dépenses qui résultent des frais d’administration et des articles 28, 29 § A, 35, 36 et 37.

Art. 4 1 . 2 — Le fonds de la caisse spéciale se compose :

i° Du produit des amendes ;

2° Des souscriptions des membres honoraires (ou protecteurs) ;

30 Des dons et legs particuliers ;

40 Des subsides accordés par les pouvoirs publics, à l’exception des primes d’encouragement et des subventions annuelles dont il est question au § C de l’article 39 ;

50 Des recettes et produits divers ;

6° Des intérêts afférents à ces fonds.

La caisse spéciale doit faire face aux charges prévues par les articles 29 § B, 34 et 39 § B.

Toutefois, sur décision du conseil, la caisse spéciale pourra venir en aide à la caisse principale dans les moments difficiles et calamiteux.

*Art. 42. — Dès que les fonds sociaux atteignent soit 5 francs par membre, soit le chiffre de 100 francs, l’excédent doit être déposé, au nom de la société, à la Caisse d’Epargne sous la garantie de l’Etat ou, suivanr décision du conseil d’administration, être converti soit en fonds publics belges ou autres valeurs garanties par l’Etat, soit en obligations sur les provinces, les villes ou les communes de la Belgique.

Toutefois, sur décision du conseil, une partie des fonds disponibles pourra être confiée à des sociétés coopératives de crédit, à responsabilité solidaire et illimitée. (Art. 18 de la loi du 23 juin 1894.)

Le retrait et le déplacement des fonds sociaux sont effectués par le président et le trésorier. Pour retirer des fonds déposés à la Caisse d’Epargne, ces mandataires peuvent se donner mutuellement délégation, mais celle-ci doit être renouvelée pour chaque retrait et indiquer le montant de la somme à retirer. La délégation peut être donnée sur

1 Les dépenses considérées comme obligatoires par les statuts doivent être exclusivement à charge de la caisse principale, alimentée par des ressources certaines.

2 La caisse spéciale, alimentée par les ressources incertaines provenant des souscriptions des membres honoraires ou protecteurs, de dons et legs particuliers, de subsides, etc., a pour destination :

a) D’accorder des secours extraordinaires et temporaires aux membres effectifs qui n’ont plus droit aux secours ordinaires ;

b) D'encourager — éventuellement — l’affiliation la Caisse de retraite sous la garantie de l’Etat ;

c) De venir en aide à la caisse principale aux époques calamiteuses.

MUTUALITÉS.

papier libre, sans légalisation de signature, lorsque celle-ci figure au registre ad hoc du bureau qui a délivré le livret L

Art. 43. — Les fonds ne peuvent, en aucun cas, être distraits du but que leur assignent expressément les statuts2.