C. — Les unions centrales

Organisation. — Les unions centrales, plus communément dénommées les « centrales », sont, ainsi que nous avons eu déjà l’occasion de les définir, des organismes nationaux dans lesquels les syndicats affiliés, perdant une certaine part de leur autonomie, deviennent des sections régionales ou locales. Tout comme dans les syndicats ou les fédérations de syndicats, les centrales groupent des ouvriers exerçant soit la même profession ou des professions similaires, soit le même métier ou des métiers qui concourent à la fabrication des mêmes produits. Leur affiliation peut se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’une section régionale ou locale, lorsque celle-ci existe dans la localité qui leur sert de résidence.

Parfois, comme c’est le cas dans la Centrale des métallurgistes socialistes, sont organisées complémentairement des sections régionales, qui servent d’intermédiaires entre les sections locales et la centrale proprement dite. Cette organisation, plus complexe, qui s’inspire de la division du travail, devient nécessaire là où le nombre des ouvriers syndiqués est particulièrement important.

A la tête des centrales se trouve un comité national, dont les membres sont désignés le plus souvent par les délégués des sections réunis en congrès, chaque section disposant d’un nombre de délégués proportionnel à ses effectifs syndicaux. A la tête des sections se trouvent des comités désignés par les syndicats locaux.

Administration. — Le comité national représente l’union centrale dans tous ses rapports avec l’extérieur, organise les divers services. gère les fonds, s’efforce de créer des sections là où il n’en existe pas, donne son avis sur l’opportunité des grèves locales et en prend dans certaines circonstances la direction effective.

Le comité national, encore appelé «exécutif », est placé sous le contrôle d’un comité de surveillance, formé de délégués désignés à raison d’un délégué par région. Sa mission consiste à surveiller le travail journalier du comité exécutif et, à cette fin, il se réunit chaque mois, chaque trimestre, ou occasionnellement, suivant les circonstances.

Au comité national sont adjoints un ou plusieurs secrétaires permanents, rémunérés moyennant traitement annuel, et qui sont chargés de la besogne administrative de la centrale : comptabilité, fonctionnement des divers services, documentation, statistique, propagande, presse professionnelle, organisation des congrès, etc.

Suivant la plus ou moins grande importance des groupements, ces secrétaires sont assistés d’un ou de plusieurs employés, comptables, dactylographes, etc.

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Les sections locales et les sections régionales, là où celles-ci existent, secondent le comité exécutif dans sa tâche administrative : leur comité, élu directement par les affiliés locaux, exécute les décisions du comité central, organise la propagande, reçoit les adhésions nouvelles ; leur trésorier perçoit les cotisations. Il peut se faire assister dans sa tâche par des « sectionnaires », qui sont des membres désignés par le conseil, d’accord avec l’assemblée générale, jouant le rôle de receveurs ou percepteurs des cotisations pour des groupes d’ouvriers qui peuvent difficilement quitter l’atelier ou l’usine pour aller verser leurs cotisations. La majeure partie de celles-ci sont transmises, par les soins du trésorier, au comité exécutif, 20 p. c. en moyenne étant habituellement retenus pour les besoins de certains services locaux : indemnités de chômage pour maladie, accident, invalidité prématurée, grève, lock-out, etc.

Lorsque la caisse de la section ne dispose plus des ressources nécessaires pour faire face au paiement des indemnités, la caisse centrale intervient par l’envoi des fonds indispensables.

Les cotisations et les divers services. — Le fonctionnement régulier d’une centrale ne peut être assuré utilement que si les diverses sections locales sont soumises à des règles statutaires identiques. Aux cotisations requises des membres doivent correspondre des avantages équivalents, quelle que soit la section ou la région à laquelle appartiennent les affiliés.

Mais s’il est désirable, ainsi que le font logiquement les centrales, que celles-ci imposent partout des statuts d’un type uniforme, il est non moins nécessaire qu’elles établissent différentes classes de cotisations, auxquelles correspondent des avantages également divers, au choix des sections ou de leurs membres.

La nécessité de réaliser cette liberté a inspiré ici diverses manières de procéder.

Nous avons eu l’occasion de rappeler quels sont les différents services d’ordre financier organisés habituellement par les unions centrales : assurance contre le chômage, la maladie, les accidents, l’invalidité prématurée, la mort, puis, dans un autre ordre d’intérêts, l’assurance en cas de grève et de lock-out, l’assistance judiciaire.

A ces divers services d’assurance correspondent des cotisations particulières, et ici les sections ou leurs membres disposent d’une entière liberté quant à leur affiliation : ils auront à payer des cotisations correspondant à chacun de ceux-ci. C’est là un premier système en vigueur dans les centrales.

Un second système consiste à fixer, pour chacune des caisses d’assurances, des cotisations d’un import de plus en plus élevé — 20, 30, 40, 50 centimes et même plus par semaine, — donnant

droit à des indemnités de chômage proportionnelles, par exemple fr. i .00, fr. 1.25, fr. 1.50, fr. 2.00 et davantage par jour.

Dans un troisième système, la valeur des indemnités à payer en jcas de chômage peut être; établie de manièm ascendante : fr. 1 .00 la première année, fr. 1.10 la deuxième année, fr. 1.25 la troisième année, fr. 1.50 la quatrième année, fr. 2.00 la cinquième année, ceci constituant un maximum.

Quelle que soit la formule admise, il est de règle qu’une section locale peut affilier ses membres à une classe unique de cotisations. Dans certaines centrales, liberté complète est laissée du choix des cotisations au sein des sections. Les classes de cotisations sont désignées le plus souvent par des lettres : A, B, C, D, E, etc., que l’on retrouve sur toutes les formules et sur les registres.

Le paiement des droits d’entrée et des cotisations est constaté au moyen de petits timbres adhésifs mesurant un centimètre carré environ, apposés sur le carnet du membre et qui remplacent le cachet usité autrefois. Ces timbres sont de couleurs variables, suivant les classes de cotisations. Ils sont fournis par le comité exécutif aux sections locales, suivant leurs besoins.

Les trésoriers, qui perçoivent les cotisations certains jours et à des heures déterminées, se font souvent assister dans leur tâche, comme nous avons vu, par des membres dits sectionnaires, véritables receveurs adjoints. Ces sectionnaires, auxquels le trésorier confie un certain nombre de timbres, remplacent dans ce cas le trésoriei et perçoivent pour son compte les cotisations.

Un contrôle très sévère est exercé sur le service des timbres. Le comité de surveillance en fait tous les trois mois l’inventaire pour les diverses catégories. Ceux-ci, de plus, sont numérotés, par exemple de 1 à 5000, et le trésorier, à mesure qu’il les délivre, annote les numéros sur un livre spécial, au regard des noms des membres auxquels ils ont été remis. Nous reviendrons, au surplus, sur ce point important entre tous lorsque nous étudierons le fonctionnement des centrales.

Une commission de contrôle, désignée par les sections locales ou les sections régionales, là où celles-ci existent, exerce la surveillance de la gestion. Le comité central peut à son tour ordonner le contrôle de l’administration de la section locale.

Un bulletin mensuel ou trimestriel, publié par les soins du comité de la section dans le journal professionnel officiel, permet aux membres d’apprécier la marche aussi bien que les progrès du groupement .

Signalons encore que le membre qui change de localité est tenu, s’il ne désire pas perdre tous ses droits, de notifier son changement

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de résidence au secrétaire de la section qu’il quitte et de se faire inscrire dans la section de son nouveau domicile.

Le membre enfin qui, seul dans une localité, est affilié à une centrale, relève de la section la plus proche de sa résidence.

Tous les membres nouveaux doivent payer un droit d’admission, dont l’import varie suivant les centrales. Celles-ci fixent le plus souvent un âge minimum et maximum d’admission, surtout dans certaines des caisses d’assurance.

Les membres ne sont admis qu’après un stage qui peut varier suivant les services ; c’est ainsi notamment que l’affiliation à la caisse de grève ne devient, le plus souvent, définitive qu’après un stage de six mois, celle aux divers autres services, après un an, soit 52 semaines de paiement des cotisations.

A côté du statut général et applicable à toutes les sections, des règlements d’ordre intérieur sont en vigueur au sein de celles-ci, sans que le comité central ait à intervenir, à condition toutefois, qu’ils n’aillent pas à l’encontre de l’organisation centrale proprement dite.

Fonctionnement et comptabilité. — Le fonctionnement d’une union centrale comporte l’usage de divers « formuliers » (bulletins, fiches, cartes, carnets, etc.), de registres d’un modèle spécial et de timbres, au sujet desquels nous venons déjà de fournir certaines indications. L’organisation-type que nous allons décrire suppose l’existence, au sein de la centrale, de trois caisses de secours : chômage involontaire, grève et maladie. Il va de soi que la centrale se préoccupe, à côté du fonctionnement de celles-ci, de la défense des intérêts généraux des membres, tels que nous les avons énoncés plus haut.

I. L’inscription des nouveaux membres est reçue soit par le secrétaire local, là où existe une section de la centrale, soit directement au siège social là où il n’en existe pas.

Le comité central peut statutairement apposer son veto à l’admission d’un membre proposé par une des sections locales. Rarement néanmoins il use de ce droit.

Le candidat remplit et signe un bulLetin d'inscription (mod. I). Il paie au trésorier, contre quittance, son droit d’admission et sa première cotisation. Le trésorier lui remet en outre une carte provisoire de membre.

II. La carte provisoire de membre (mod. II) est de couleur différente suivant la catégorie de cotisations à laquelle celui-ci vient d’adhérer. Elle porte un numéro qui deviendra son numéro matricule pour toutes opérations subséquentes. Faite d’après format en fenêtre, elle porte en première face les indications relatives au

domicile, à la profession, à la date de naissance, la date d’entrée à la centrale, etc., de l’intéressé. Dans les deux faces intérieures figurent, à côté des noms des différents mois de l’année, de petits carrés chiffrés représentant les semaines : c’est sur ces carrés que seront apposés les timbres numérotés représentant les cotisations hebdomadaires régulièrement payées par le membre et apposés par le trésorier. (Le modèle II reproduit une des pages intérieures.)

Pour la facilité de la perception des cotisations, chaque membre reçoit un petit tableau indiquant les dates des paiements de semaines pour l’année courante.

III. Le nouveau membre s’étant acquitté régulièrement, durant le stage statutaire, de ses cotisations hebdomadaires, devient membre définitif. Sa carte provisoire est remplacée par un carnet de membre , à couverture solide (toile cirée), comprenant plusieurs feuillets et avec ces particularités : a) la première page est consacrée aux signes d’identité du membre et est rédigée à peu près tomme la page correspondante de la carte provisoire ; b) de même, les six pages qui suivent et qui sont réservées à la consignation des paiements de cotisations, sont libellées comme pour les deux faces intérieures de cette carte ; c) les six pages suivantes, qui servent à renseigner le montant des indemnités perçues, comportent chacune, au regard des divers mois de l’année, trois colonnes de cases pour les services : chômage, maladie, grève, et dans lesquelles sont inscrites les indemnités perçues (mod. III). Ce système permet de contrôler facilement et rapidement si le membre a usé entièrement de son droit aux indemnités statutaires.

Le paiement des cotisations hebdomadaires est, comme nous l'avons vu, constaté par l’apposition de timbres. Le trésorier a soin de tenir à jour un registre dans lequel il annote également les versements faits et au regard les numéros des timbres. Il adresse au comité central un relevé mensuel des recettes des cotisations (mod. IV), dont il conserve copie au siège de la section et tient toujours en réserve un certain nombre de timbres pour les besoins de la section locale. Lorsqu’il n’en a plus, il en réclame (mod. V) ; dès qu’ils lui sont parvenus, il en accuse réception, par carte postale spéciale (mod. VI).

Nous avons rappelé que le trésorier pouvait être assisté dans sa tâche de perception des cotisations par des membres dits «sectionnaires ou receveurs ». Ces sectionnaires disposent chacun d’un petit registre spécial (mod. VII), dans lequel ils inscrivent régulièrement les paiements effectués par les membres auxquels ils servent d’intermédiaires. Chacune des petites cases du feuillet de droite est destinée à l’inscription des cotisations hebdomadaires.

En outre, le trésorier inscrit régulièrement dans un registre (mod. VIII), d’une part, le nombre des diverses catégories de timbres qu’il a remis à chaque sectionnaire et, d’autre part, le nombre de timbres que ceux-ci lui ont restitués et qu’ils n’ont pas vendus .

La feuille des timbres délivrés, aussi bien que la feuille des timbres décomptés, est parafée par ce dernier, lors de chacune de ces opérations. Il va de soi que le sectionnaire ne s’acquitte vis-àvis du trésorier qu’en raison du nombre de timbres qu’il a délivrés aux membres.

IV. A chaque membre est consacrée, au siège social de la centrale, une fiche portant son numéro matricule et renseignant, semaine par semaine, les cotisations qu’il a payées, aussi bien que les indemnités qu’il a perçues pour chômage.

Les cotisations sont inscrites au recto, dans les casiers correspondant aux diverses semaines. Une cotisation n’a pas été payée : la case reste vide. Le membre paie simultanément deux cotisations la semaine suivante : la case de cette semaine renseigne ce double versement .

Le montant des indemnités payées pour chômage proprement dit, phômage-maladie ou chômage-grève, de même les subventions accordées, ainsi que c’est le cas dans diverses centrales, pour assistance judiciaire ou autres circonstances calamiteuses, figurent au verso.

Les fiches, aussi bien que les timbres et les carnets de membres sont de même couleur pour une même classe de cotisations (mod. IX).

V. Nous avons à envisager ici les formalités à remplir lorsqu’un membre devient chômeur, soit par défaut de travail, soit par maladie, soit par le fait d’une grève.

Dans un cas comme dans l’autre, le secrétaire local doit en être avisé. Les cas de maladie sont constatés par certificat du médecin.

Le secrétaire délivre au chômeur, suivant les cas, une carte de chômage, maladie ou grève (couleurs variables). Cette carte doit être parafée journellement par un contrôleur (cachet ou signature). Sur présentation de celle-ci, le membre touche chaque semaine les indemnités réglementaires chez le trésorier. Lorsque le membre est à même de reprendre son travail, la date de la fin du chômage est inscrite par les soins du secrétaire sur la carte, qui est renvoyée à la section (mod. X, XI, XII).

VI. Pendant toute la durée du chômage d’un membre, le secrétaire local doit tenir à jour des bulletins d’un modèle spécial, suivant

qu’il s’agit de chômage proprement dit, de chômage -maladie ou de chômage en cas de grève.

Dès la reprise du travail, ce bulletin, dûment signé par le secrétaire local et par le membre chômeur, est envoyé pour contrôle au comité central ou régional (mod. XIII, XIV, XV).

Vil. Le trésorier local ou régional assure la tenue régulière de la comptabilité moyennant deux registres : a) un registre des cotisations perçues (mod. XVI) ; b) un registre des indemnités payées (mod. XVII). Un simple coup d’œil jeté sur les tableaux permet de comprendre rapidement comment ces registres doivent être tenus.

En outre, le trésorier local doit tenir à jour un livre de caisse (mod. XVIII), qui est de la plus haute importance.

Ce livre de caisse est en même temps un livre-journal ; il doit porter jour par jour les recettes et les dépenses. Il porte deux rubriques, la première réservée à la caisse centrale et l’autre à la caisse locale.

Toutes les cotisations doivent être inscrites à la caisse centrale (comme recettes. Toutes les rentrées, sauf celle des cotisations, seront inscrites dans la caisse locale, ainsi que les 20 p. c. des cotisations (voir le modèle).

A la dépense de la caisse centrale doivent être portées toutes les indemnités stipulées par les statuts, ainsi que les 20 p. c. des cotisations. Le montant de ces 20 p. c. est donc porté à la recette de la caisse locale et à la dépense de la caisse centrale. Le trésorier doit produire une quittance pour la justification de chaque dépense.

Toute indemnité payée pour le compte de la caisse centrale devra être justifiée par la production d’une quittance émise par le comité central et portant la signature de celui qui a reçu l’indemnité.

Les fonds de la section et l’argent personnel du trésorier doivent se trouver dans des caisses séparées, car en tout temps on doit pouvoir contrôler l’argent en caisse.

Tous les mois l’argent doit être envoyé à la caisse centrale. Tous les trois mois le trésorier établit un état de trimestre, le bilan et le décompte du trimestre écoulé (mod. XIX). L’état, le bilan et les autres livres doivent être visés par les contrôleurs. L’envoi de l’état et du décompte du trimestre doit être accompagné de toutes les quittances.

Il importe hautement que les livres soient tous tenus d’une manière régulière. La tâche n’est pas difficile dans ces conditions et elle est un gage certain de succès.