‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 259 sur 422 · INDEMNITÉ DE MALADIE · texte numérisé non relu

INDEMNITÉ DE MALADIE

Art. 19. — Les membres affiliés depuis un an au moins et qui ont payé 52 cotisations hebdomadaires ont droit, en cas de maladie;, après le troisième jour, aux subventions ci-après :

Classe A. — Après 52 semaines d’association, 6 francs par semaine pendant 5 semaines; après 104 semaines d'association, 7 francs par

semaine pendant 6 semaines ; après 260 semaines d’association, 8 francs par semaine pendant 7 semaines.

Classe B. — Après 52 semaines d’association, 4 francs par semaine pendant 5 semaines; après 104 semaines d’association, 5 francs par

semaine pendant 6 semaines ; après 260 semaines d’association, 6 francs par semaine pendant 7 semaines.

Classe C. — Après 52 semaines d’association, fr. 3.50 par semaine pendant 5 semaines; après 104 semaines d'association, fr. 4.50 par

semaine pendant 6 semaines; après 260 semaines d’association, fr. 5.50 par semaine pendant 7 semaines.

Classe D. — Après 52 semaines d’association, 3 francs par semaine pendant 5 semaines; après 104 semaines d’association, 4 francs par

semaine pendant six semaines ; après 260 semaines d’association, 5 francs par semaine pendant 7 semaines.

Art. 20. — Les membres indemnisés doivent se soumettre au eontrôle. En cas de fraude, les indemnités seront immédiatement supprimées.

Page 1