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INDEMNITÉ POUR CERTAINS CAS DE NÉCESSITÉ

Art. 21. — A la demande des comités locaux, des indemnités peuvent être allouées, dans différents cas de nécessité, par le comité central.

Par cas de nécessité, on entend uniquement ceux qui résultent de la profession ou qui sont la conséquence d’un travail imposé par le comité à un membre pour les besoins de la centrale.

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