‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 265 sur 422 · COMMISSION DE CONTROLE · texte numérisé non relu

COMMISSION DE CONTROLE

Art. 38. — Le contrôle des affaires de la Centrale est exercé par une commission de trois membres. Cette commission a le droit de contrôler en tout temps les livres et les fonds confiés au trésorier général.

Les livres et les fonds ^doivent être contrôlés tous les trois mois et le rapport qui en sera fait doit être publié dans l’organe syndical.

Art. 39. — La commission de contrôle est tenue, après chaque vérification, de faire parvenir au comité central un rapport circonstancié sur ses constatations.

Les irrégularités constatées à charge du trésorier doivent immédiatement être portées à la connaissance du comité central.

Page 1