DEPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 40. — Le comité central et la commission de contrôle sont choisis parmi les membres de la section où le comité central, a son siège.

A cet effet, cette section dressera une liste des candidats à soumettre au congrès annuel et parmi lesquels les délégués choisiront les membres qui composeront le comité central et la commission de contrôle.

Art. 41. — Le mandat des membres du comité central et de la commission de contrôle est d’un an. Les sortants sont rééligibles.

UNIONS PROFESSIONNELLES

Art. 42. — Quand une vacature vient à se produire dans le courant de l’année et que le comité central juge que le remplacement est urgent,1 la section du siège du comité central sera tenue de pourvoir à celui-ci.

Art. 43. — Les membres du comité central ou de la commission de contrôle qui ne remplissent pas convenablement leur mandat, seront dépossédés de celui-ci par une décision commune des directeurs.

Art. 44. — Tous les différends survenus entre membres d’une section, ou entre membres et la section à laquelle ils appartiennent, seront réglés au sein de la section même. Pour le cas où l’accord ne parvient pas à s’établir, la question pourra être envoyée devant le comité central.

Les comités des sections ne sont pas autorisés à prendre deg décisions ou à conclure des conventions au nom de la centrale.