GROUPES LOCAUX

Art. 45. — Le comité central est autorisé à créer des sections dans toutes les communes et si la nécessité s’en fait sentir, à créer plus d’un groupe dans une même commune ; c’est-à-dire que, si le nombre de membres est trop gran,d pour une section, l’on pourra créer des sections par catégories de cotisations.

Art. 46. — Le comité des sections locales se compose de sept fnembres, qui ont l’appui du comité central.

L’élection de ces administrateurs a lieu tous les ans, au mois de janvier, par l’assemblée générale des sections. Le secrétaire de la section est chargé de faire la correspondance, le trésorier gère les caisses et les cinq autres membres contribuent à l’exécution des travaux courants.

Si le nombre de membres atteint le chiffre de deux cents, le comité sera composé d’un plus grand nombre de membres.

Le Comité des sections est responsable des fonds sociaux et ne peut les utiliser que pour les besoins de la centrale.

Art. 47. — Le comité central est autorisé à contrôler en tout temps les livres et la caisse de la section.

Art. 48. — Le rôle des sections locales consiste :

a) A prendre acte des adhésions et des mutations des membres ;

b) A régler la perception des cotisations et le payement des indemnités ;

c ) A conduire la propagande locale, à exécuter le travail commandé par le comité central, ainsi qu’à travailler à la réalisation des buts visés à l’article 2, litt. a et b.

Art. 49. — Les membres des comités des sections sont tenus :

a) De tenir avec soin les livres de la centrale, fournis par le comité central, en se conformant aux prescriptions de ce dernier ;

b) D’exécuter toutes les décisions prises par le comité central, conformément aux statuts ;

c ) De tenir le comité central au «courant de tous les moyens de propagande, d’agitation ou d’organisation mis en œuvre par la section ;

d) D’envoyer annuellement au mois de février au comité central un rapport sur la situation de la section et la gestion de l’année précédente.

Art. 50. — Pour le contrôle de la caisse de section, on désignera annuellement trois contrôleurs, qui devront vérifier tous les trois mois les livres et la caisse. Les règlements de compte se feront tous les mois, sur des formulaires émanant du comité central.

Si quinze jours après la date fixée, ces états ne sont pas rentrés, le comité central devra aviser la commission de contrôle de la section.

Art. 51. — Les sections peuvent opérer une retenue de 20 p. c. sur le droit d’entrée des nouveaux membres et sur les cotisations hebdomadaires pour couvrir les frais de la section. Il devra être envoyé un compte détaillé au comité central des dépenses des sections.

Art. 52. — Si les fonds de la section sont insuffisants pour payer les indemnités, il en sera donné immédiatement avis au comité central, qui enverra les fonds nécessaires. Cette demande devra être contresignée par le secrétaire et le trésorier de la section.

Art. 53. — Les sections peuvent organiser des fêtes, etc., pour alimenter leur caisse de section ou pour l’institution d’une caisse de pension, etc.

Art. 54. — Il sera tenu une comptabilité soigneuse de la vente des timbres reçus et vendus.

A chaque règlement de compte, le nombre de timbres vendus et le nombre de timbres restants devront être mentionnés.

Toutes les pièces justificatives de dépenses, qui doivent être envoyées au comité central, seront contresignées par le trésorier et un membre de la commission de contrôle.

Art. 55. — La dissolution d’une section ne pourra jamais être proposée Le membre qui s’en rendrait coupable sera exclu séance tenante. Le membre qui proposerait le partage de l’encaisse ou de modifier les principes fondamentaux de la centrale, pourra être exclu de la même façon.

L’exclusion sera prononcée également contre le membre qui proposerait de modifier ou de supprimer le présent article.

Art. 56. — Si, pour un cas de force majeure, une section doit être dissoute, les fonds, archives et propriétés de la section iront au comité central, qui a pour mission de reconstituer la section dissoute aussitôt que les circonstances le permettront.

Les administrateurs ou membres restants ont pour devoir de veiller à ce que les fonds, livres et propriétés de la section soient remis honnêtement au comité central.