‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 271 sur 422 · DISPOSITIONS GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 74. — Tous les fonds non nécessaires pour les dépenses courantes doivent être déposés dans un établissement financier stable. Le prêt de fonds à des personnes privées ou à des membres de la centrale est défendu.

Art. 75. — Tous les ans, le trésorier général doit dresser un compte détaillé de la situation de la caisse, lequel devra être vérifié par la commission de contrôle. Ce rapport paraîtra dans l’organe syndical en même temps que les rapports du Congrès.

Art. 76. — Le trésorier général fera également connaître, tous les trois mois, par la voie du journal, les cotisations reçues, et ce, dans l’ordre alphabétique des sections.

Art. 77. — Les sièges des sections ainsi que les noms et adresses des secrétaires devront être publiés au moins une fois par an.

Art. 78. — Les secrétaires et le trésorier général recevront une indemnité mensuelle qui sera fixée chaque année par le congrès.

Art. 79. — Les autres membres du comité recevront un jeton de présence pour chaque séance.

Art. 80. — Tous les frais occasionnés par les opérations de la centrale seront payés par la caisse centrale.

Il ne sera constitué qu’une caisse spéciale, savoir : la caisse de résistance.

Art. 81. — Après un essai de deux ans, le congrès devra décider si cette situation doit être soutenue, ou s’il y a lieu de former une caisse spéciale pour chaque opération.

Art. 82. — Pour ce qui concerne le secours de voyage, lès! membres auront à se conformer au règlement du « viaticum », qui est, comme celui de la caisse de résistance, annexé au présent règlement.

Art. 83. — Chaque section élaborera un règlement d’ordre intérieur, adopté aux nécessités locales ; ce règlement devra être soumis à l’approbation du comité central, qui se montrera très large si ce règlement est conforme à l’esprit du règlement national.

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